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Budget de recherche et de soutien: les conseillers responsables

Depuis le 1er janvier, les conseillers municipaux sont... (Photo Sarah Mongeau-Birkett, Archives La Presse)

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Depuis le 1er janvier, les conseillers municipaux sont aux commandes du budget de recherche et de soutien prévu par la loi.

Photo Sarah Mongeau-Birkett, Archives La Presse

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Il n'est plus question pour les conseillers municipaux d'ignorer les dépenses que les partis politiques font en leur nom à même les fonds provenant de la municipalité et qui sont disponibles pour les aider dans leur travail. Depuis le 1er janvier, chacun des élus des villes de 20 000 habitants et plus est responsable.

Du coup, les chefs de partis municipaux comme Denis Coderre, Régis Labeaume ou Marc Demers n'ont plus autorité sur cette portion des dépenses de leur formation politique. Ce sont les conseillers municipaux de leur équipe qui sont maintenant aux commandes du budget de recherche et de soutien prévu par la loi.

Pour la sous-ministre adjointe aux politiques du ministère des Affaires municipales, Line Drouin, il s'agit d'un changement législatif et d'un message démocratique importants. « C'est le conseiller municipal qui est responsable. Il devra attester de la conformité des dépenses », a-t-elle souligné à La Presse.

BUDGET RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

Chaque année, les municipalités doivent prévoir un montant dans leur budget de fonctionnement qui est réservé aux conseillers municipaux, soit 1/15 de 1 %. À Montréal, le crédit disponible est équivalent à 1/30 de 1 % du budget (5,2 milliards de dollars en 2017) et à l'agglomération montréalaise, 1/60 de 1 %.

Jusqu'à maintenant, seuls les conseillers municipaux des 19 villes de 50 000 habitants et plus avaient accès à ces fonds. L'Assemblée nationale a adopté en juin dernier de nouvelles dispositions sur le régime de remboursement des dépenses de recherche et de soutien, qui relèvent dorénavant de la Loi sur le traitement des élus municipaux. Ainsi depuis janvier, les élus de 38 autres villes du Québec bénéficient de fonds publics servant, par exemple, à payer des services téléphoniques, la diffusion d'information sur un projet municipal ou le salaire d'un recherchiste. Aucune activité partisane ne peut être remboursée.

Pour cela, les partis municipaux ayant obtenu au moins 1 % des votes lors des dernières élections générales reçoivent une allocation politique. Cette allocation équivaut à 0,60 ou 0,85 $ par électeur, selon le nombre d'habitants. Le parti peut l'utiliser notamment pour diffuser son programme électoral et acheter de la publicité.

Quant au budget de recherche et soutien, s'il devait y en avoir une mauvaise utilisation, les conseillers municipaux ne pourraient pas se cacher derrière le parti. C'est à eux de faire le suivi des milliers de dollars dont ils disposent, a rappelé Mme Drouin. 

SURPRISES BUREAUCRATIQUES

Les partis politiques ont toutefois été pris de court en janvier dernier, car depuis des décennies, ils géraient au nom des conseillers municipaux le régime de remboursement des dépenses de recherche et de soutien. 

« C'est à peu près ingérable », a affirmé le directeur général d'Action Longueuil, Mathieu Marcotte. Même son de cloche à Québec. « Ç'a causé bien des maux de tête. On a 16 conseillers municipaux, donc 16 comptes de dépenses », a indiqué Ronald Gagnon, directeur général de l'Équipe Labeaume.

Mercredi dernier, le ministère des Affaires municipales ont publié un guide administratif à l'intention des municipalités qui fait état du terrain d'entente avec l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

Ainsi, les conseillers municipaux peuvent mandater le parti auquel ils sont rattachés pour administrer leurs dépenses et en demander le remboursement. Il reste toutefois que la part des services réellement utilisés par un conseiller municipal, notamment pour un employé du parti payé par le budget de recherche et de soutien, devra être clairement identifiée.

***

Régime de remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers

En quelques dates

  • 1983 Les dépenses de recherche et secrétariat des élus sont autorisées pour Montréal.
  • 1984 Le régime est étendu à Laval et à Québec.
  • 2001 Toutes les villes de 50 000 habitants et plus en bénéficient.
  • 2008 C'est au tour des membres de l'agglomération de Montréal d'y avoir accès.
  • 2011 Enquête des Affaires municipales sur une mauvaise utilisation de ce budget.
  • 2013 Nouveau règlement précisant la nature des dépenses autorisées pour la recherche et le soutien des conseillers municipaux.
  • 2017 Toutes les municipalités de 20 000 habitants et plus remboursent des dépenses aux élus.




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