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La Commission des transports rejette la demande de révision contre Uber

Les chauffeurs de taxi viennent de subir un autre revers dans leur combat... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)

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PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Les chauffeurs de taxi viennent de subir un autre revers dans leur combat contre Uber.

La Commission des transports du Québec a rejeté, lundi, la demande de permission de révision qu'ils avaient formulée à l'encontre de sa décision d'accorder un permis d'intermédiaire en services de transport par taxi à Uber Canada.

Dans sa décision d'une trentaine de pages, la Commission des transports affirme qu'en vertu du décret qui avait été adopté par le gouvernement Couillard, elle n'avait carrément pas le choix: elle devait délivrer sans délai le permis demandé par Uber, pour la durée du projet pilote autorisé, et ce, à condition qu'Uber respecte des conditions minimales.

Le décret gouvernemental, adopté en octobre 2016, avait modifié le Règlement sur le service de transport par taxi, afin de restreindre les conditions à respecter pour permettre la mise en oeuvre du projet pilote avec Uber.

Et les quatre conditions ont été remplies par Uber, ajoute la commission. Il s'agissait de payer les droits requis; de s'inscrire au Registre des entreprises du Québec; de ne pas avoir été l'objet d'une suspension ou d'une révocation d'un permis d'intermédiaire; de déposer à la Commission un exemplaire du contrat qu'Uber entend conclure avec des titulaires de permis de conduire de classe 4C.

«Le Décret prévoit que, sur respect de ces conditions, la Commission doit délivrer sans délai un permis d'intermédiaire pur une période qui correspond à celle du projet pilote», écrit la Commission des transports dans sa décision.

«La Commission n'a pas la discrétion de refuser le permis une fois les quatre conditions remplies. Ces quatre conditions forment des normes objectives auxquelles la Commission ne peut pas déroger», ajoute-t-elle.

Dans leur demande de révision, les chauffeurs de taxi avaient plaidé l'intérêt public, puisque la loi stipule que lorsque la Commission rend une décision, «elle peut tenir compte de l'intérêt public».

«Toutefois, dans la présente affaire, en raison du Décret, la Commission n'a plus à considérer l'intérêt public. Elle doit appliquer uniquement le Décret», conclut-elle.

Les chauffeurs de taxi avaient aussi plaidé qu'Uber agissait comme prête-nom pour le compte d'Uber B.V., une entreprise des Pays-Bas qui n'est pas immatriculée au Registre des entreprises du Québec, et «qui serait dans les faits le réel intermédiaire».

Mais, là encore, la Commission a rejeté leur assertion. «Cette préoccupation soulevée par les demandeurs vise toutefois le contrat de prestation de services intervenu entre Uber et Uber B.V., et non celui entre Uber et les partenaires-chauffeurs, qui s'engagent à se conformer aux exigences imposées par le projet pilote quant à leur offre de service sur la plateforme Uber X», fait valoir la Commission.

Parmi les 20 demandeurs, on retrouvait la Coop des propriétaires de taxi de Laval, Taxi Coop Beauport, Taxi Coop Val-Bélair, le Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi, le Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal et l'Association coopérative de taxis Charlesbourg.




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