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Drones: les délais pour obtenir un permis soulèvent la grogne

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En vertu du Règlement de l'aviation canadien, les pilotes de drone qui se servent de leur appareil dans un cadre commercial doivent obligatoirement obtenir de Transports Canada un certificat d'opérations aériennes spécialisées avant de pouvoir le faire décoller.

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

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Des dizaines de pilotes professionnels de drone fulminent contre la division québécoise de Transports Canada. Les délais d'attente nécessaires pour que son centre de services délivre le permis obligatoire pour faire décoller leur engin dépasse les 45 jours.

« Le gouvernement est en train de freiner l'industrie », tonne David-Étienne Durivage, propriétaire des Films Dizi, boîte spécialisée dans les tournages aériens pour la télé. « C'est du laxisme pur. Il n'y a qu'un ou deux fonctionnaires à Dorval pour accorder des permis pour tout le Québec. Il n'y a tout simplement pas assez d'employés pour fournir à la demande. »

En vertu du Règlement de l'aviation canadien, les pilotes de drone qui se servent de leur appareil dans un cadre commercial doivent obligatoirement obtenir de Transports Canada un certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS) avant de pouvoir le faire décoller. Le document précise la nature du vol, les fréquences radio utilisées, ainsi que l'espace aérien où l'appareil peut se déplacer.

Ces certificats sont actuellement délivrés par cinq différents bureaux régionaux répartis sur le territoire canadien. Or, la division québécoise peine plus que les autres à remettre les permis dans un délai de 45 jours, soutiennent des pilotes québécois. L'organisme en est même rendu à étudier les demandes déposées au cours du mois d'août.

« Ils nous niaisent. Les fonctionnaires disent sans cesse que nos demandes sont incomplètes. »

- Jean-François Vermette, pilote de drone pour l'entreprise Vu du ciel

Le ministère des Transports reconnaît dans un courriel transmis à La Presse qu'il est « possible que les délais dépassent les 20 jours » dans certaines provinces, mais ne donne pas plus de détails sur l'importance des retards de traitement.

« Les délais peuvent être significativement plus longs si le candidat omet de fournir l'information requise ou s'il s'agit d'opérations complexes », explique la porte-parole Natasha Gauthier.

PLUS RAPIDE EN ONTARIO

Faute d'obtenir un COAS, les propriétaires de drones commerciaux s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 25 000 $. « Les délais sont tellement longs que plusieurs pilotes prennent le risque de faire voler leurs drones illégalement », indique M. Durivage.

Rébecca Roy, pilote de drone de Gatineau, assure que la division ontarienne de Transports Canada délivre les permis dans des délais beaucoup plus raisonnables. « Le Québec est vraiment une région à part. Nous y avons actuellement plus de 25 demandes en attente, alors qu'en Ontario, nous avons pu obtenir un permis permanent qui nous permet de décoller en donnant un avis 48 heures à l'avance. »

« La différence est tellement importante que nous avons décidé de concentrer les activités de notre entreprise en Ontario. »

Ces délais de traitement seraient de l'ordre de 30 jours dans les Maritimes, alors que dans l'Ouest canadien, les pilotes attendent une vingtaine de jours pour obtenir leur permis. « J'ai récemment fait un contrat dans les Prairies et c'est beaucoup plus rapide », assure Martin Desbiens, de l'entreprise Vidéoactif. « C'est NAV Canada plutôt que Transports Canada qui donne la réponse, et c'est beaucoup plus efficace. Ils sont plus proactifs. Ici, non seulement les délais sont inacceptables, mais la procédure est aberrante aussi », estime-t-il.

Transports Canada avait mené des consultations en mai 2015 dans le but de moderniser son règlement sur l'aviation pour tenir compte de l'explosion de popularité des drones. « Avec les modifications proposées à la réglementation, il sera plus facile d'utiliser de petits drones pour des opérations moins complexes, que ce soit pour le travail ou pour le loisir », assure la porte-parole Natasha Gauthier dans son courriel.

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