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Délai prolongé pour récupérer l'argent de la corruption

Les ministères des Transports et de l'Environnement ont jusqu'au 31 octobre... (PHOTO BERNARD BRAULT, ARCHIVES LA PRESSE)

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Les ministères des Transports et de l'Environnement ont jusqu'au 31 octobre pour fouiller dans les contrats qu'ils ont accordés depuis 20 ans, à la recherche de traces de fraude ou de collusion afin de tenter d'obtenir un remboursement de la part de firmes de professionnels et d'entreprises de construction.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, responsable politique du dossier, « a allongé le délai jusqu'au 31 octobre [...] pour qu'ils puissent faire leurs devoirs », a expliqué hier François Rolland, administrateur du programme de remboursement volontaire. Les quelque 2600 autres corps publics (organismes gouvernementaux, municipalités, commissions scolaires, hôpitaux, par exemple) du Québec ont 90 jours pour se manifester lorsque des sociétés déposent des propositions de remboursement.

À l'inverse, Laval, Montréal et Gatineau, entre autres municipalités, se sont préparées en vue de bénéficier au maximum du programme. À Laval, par exemple, plus de 200 mises en demeure ont été envoyées l'année dernière à des entrepreneurs et à des firmes de génie pour qu'ils comprennent bien l'intention de la Ville d'intenter des poursuites si jamais il n'y a pas de remboursement.

En conférence de presse, Me Rolland a fait le point sur le programme de remboursement volontaire créé en vertu de la Loi visant principalement la récupération des sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics. Il a rappelé que le programme tire à sa fin et que les entreprises ont seulement jusqu'au 1er novembre pour s'en prévaloir.

À quelques semaines de l'échéance, seulement huit entreprises ont indiqué publiquement qu'elles déposaient une proposition. Il s'agit de Cima +, Construction DJL, Construction Frank Catania, Construction IREBEC, Corporoche - ce qui inclut la firme Roche -, Dessau et SNC-Lavalin. D'autres entreprises ont choisi de mener des démarches dans la confidentialité.

On ignore donc quelles sont ces entreprises et combien elles ont offert. Me Rolland a donné l'assurance que les négociations se font de bonne foi, qu'il y a « des sommes intéressantes sur la table ». Il a également souligné qu'« il y a des gens créatifs ». L'information sera rendue publique six mois après la fin du programme.

François Rolland est demeuré évasif sur la nature des activités de ces entreprises qui ont choisi la voie de la confidentialité. Le programme de remboursement ne vise pas que les entreprises qui sont passées dans la moulinette de la commission Charbonneau ; des cabinets d'avocats, des firmes d'architectes, des sociétés informatiques ou toute autre entreprise obtenant des contrats publics sont susceptibles d'avoir floué le gouvernement depuis 1996 et peuvent donc soumettre un projet de remboursement.

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