Uber s'entend avec Québec et percevra la TPS et la TVQ

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Par l'entremise de sa filiale installée aux Pays-Bas, Uber reversera à l'Agence du revenu le montant des taxes récoltées dans le cadre de ses activités.

Patrick Sanfaçon, Archives La Presse

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En plein blitz de négociations pour pouvoir démarrer un projet-pilote jeudi, Uber Canada vient d'écarter un des principaux irritants qui l'opposaient au gouvernement québécois. La multinationale s'est entendue avec le ministre des Finances du Québec pour reverser au fisc la TPS et la TVQ qu'elle prélèvera à l'avenir sur chaque course faite par ses chauffeurs UberX.

L'entente, dont les détails ont été confirmés hier par diverses sources, précise que les chauffeurs UberX auront l'obligation d'obtenir un numéro de TPS et de TVQ d'ici le 1er octobre s'ils veulent pouvoir participer au projet-pilote actuellement négocié avec le gouvernement. S'ils ne s'y conforment pas, ils ne seront plus admis sur la plateforme électronique d'Uber.

Les tarifs affichés sur la plateforme UberX devront inclure la TPS et la TVQ dès jeudi, si le projet-pilote va de l'avant. Il a été impossible de savoir si Uber ajustera ses tarifs à la hausse pour refléter l'ajout des taxes ou si ce sont les chauffeurs qui l'assumeront seuls.

C'est Raiser Operations B.V., filiale d'Uber installée aux Pays-Bas responsable de la plateforme électronique de l'entreprise, qui reversera à l'Agence du revenu le montant des taxes récoltées.

L'entreprise californienne s'engage aussi à remettre à Revenu Québec un rapport trimestriel lui indiquant les sommes que chaque chauffeur aura gagnées sur la plateforme. Ces détails permettront à Revenu Québec de faire des recoupements pour s'assurer que les chauffeurs paient aussi des impôts sur les revenus qu'ils tirent de leur travail pour Uber, indique une source gouvernementale.

PAS LES ARRÉRAGES

Fait à noter, l'entente entre Uber et Revenu Québec ne couvre cependant pas les arrérages de TPS et de TVQ que le fisc réclame à Uber dans le cadre d'un litige actuellement en Cour supérieure. Des enquêteurs de l'Agence du revenu avaient perquisitionné dans les bureaux montréalais de l'entreprise en mai 2015, alléguant qu'Uber utilisait un « subterfuge qui consiste à décrire les services qu'elle offre comme un système de covoiturage citoyen alors qu'il s'agit dans les faits de transport rémunéré de personne par automobile ». 

Uber a tenté de contester la validité des perquisitions, mais en vain. Le juge Guy Cournoyer, en se prononçant sur la demande de contestation d'Uber, avait estimé que l'entreprise était « pleinement consciente » que son attitude « aide ses chauffeurs UberX à éluder le paiement » des taxes.

Selon une source gouvernementale, ce dossier poursuivra son cours normalement devant les tribunaux advenant la conclusion d'un projet-pilote avec Uber.

Québec estime que les arrérages de taxes que doit Uber depuis le lancement du service UberX au Québec, il y a près de deux ans, représentent environ 20 millions. 

L'évasion fiscale dans l'industrie du taxi traditionnelle représente quant à elle des pertes de 72 millions par année, selon l'estimation officielle de Revenu Québec.

Le fisc souhaite redresser la situation dans l'industrie du taxi en obligeant chaque voiture à se doter d'un module d'enregistrement des ventes - un « mouchard » - semblable à ceux implantés dans les restaurants. Mais étant donné que toutes les transactions d'Uber sont faites par carte de crédit grâce à des téléphones intelligents, l'entreprise serait exemptée de cette obligation. Le fisc se contenterait de mener des audits standards sur sa plateforme électronique.

NÉGOCIATIONS TOUT LE WEEK-END

Des négociations ont également eu lieu tout le week-end avec des représentants du ministère des Transports pour qu'Uber puisse démarrer un projet-pilote jeudi, date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le taxi. Le nouveau ministre, Laurent Lessard, a précisé vendredi que les participants à un tel projet devront aussi posséder les « permis nécessaires » et des « assurances conformes », sans toutefois donner plus de détails.

Uber n'est pas la seule entreprise à présenter un projet-pilote dans le cadre de la nouvelle réglementation qui entre en vigueur jeudi. Le Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi tente notamment de convaincre Québec de l'autoriser à mettre en place une formule permettant aux chauffeurs accrédités de louer des voitures de taxi à l'heure.

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