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Interdire de servir les clients allergiques serait illégal, selon des experts

Selon Me Julius Grey, interdire l'accès à un restaurant... (Photo Thinkstock)

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Selon Me Julius Grey, interdire l'accès à un restaurant aux personnes allergiques serait une « violation par rapport aux personnes handicapées », en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne.

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Le Groupe St-Hubert s'oppose à la solution massue évoquée hier par l'Association des restaurateurs du Québec (ARQ) de refuser de servir les personnes allergiques dans les restaurants. Une telle directive violerait les droits des clients souffrant d'un handicap et serait probablement jugée illégale par les tribunaux, soutiennent deux avocats interrogés par La Presse.

Ce débat survient dans la foulée de l'arrestation cette semaine d'un jeune serveur de Sherbrooke qui avait servi par erreur un tartare de saumon à Simon-Pierre Canuel, un client très allergique au poisson. Celui-ci avait dû être hospitalité aux soins intensifs en mai dernier pour cette raison. Aucune accusation n'avait été portée contre le serveur hier.

Le PDG du Groupe St-Hubert, Jean-Pierre Léger, se dit en « désaccord » avec la position de l'ARQ. « Nous sommes dans le domaine de l'Hospitalité et de la Restauration. Les clients sont notre raison d'être, notre raison de vivre. Sans eux, nous n'existons pas ! Aux restaurateurs de prendre leurs responsabilités », tranche Jean-Pierre Léger, dans une réponse par courriel.

Le dirigeant des Rôtisseries St-Hubert rappelle que depuis 20 ans, il n'y a plus aucune recette pouvant contenir des arachides dans ses menus. « On l'a fait parce que les allergies liées aux arachides sont mortelles », explique-t-il. De plus, chaque restaurant St-Hubert conserve un EpiPen, un auto-injecteur d'épinéphrine, « par protection pour tous nos clients ».

La possibilité de refuser un client allergique demeure toutefois une « hypothèse sur des hypothèses », a nuancé hier François Meunier, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l'ARQ. « Avant d'en arriver là, il faudrait que quelqu'un ait été condamné pour négligence criminelle pour avoir servi la mauvaise assiette à un client souffrant d'allergie, ce qui n'est pas encore le cas », ajoute-t-il.

« Mes propos ne sont ni une menace ni une solution, mais il faut prévoir des conséquences négatives dans les relations entre les restaurateurs, incluant leurs employés, et les personnes allergiques, si jamais un tribunal conclut à la négligence criminelle dans le dossier en question. »

Selon Me Julius Grey, interdire l'accès à un restaurant aux personnes allergiques serait une « violation par rapport aux personnes handicapées », en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne. « Les tribunaux ont forcé les restaurants à admettre des chiens-guides pour aveugles. C'est clair que les restaurants peuvent être forcés [à admettre des personnes allergiques] », assure-t-il, en entrevue avec La Presse.

« CLAIREMENT UNE DISCRIMINATION »

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse explique d'ailleurs dans un rapport produit en 2012 que les allergies sont reconnues par les tribunaux comme un handicap protégé par la Charte. « Au fil des ans, les tribunaux ont développé une interprétation large et libérale du motif handicap et de l'utilisation d'un moyen pour pallier le handicap », écrit-on.

Ce refus serait « clairement une discrimination » basée sur le handicap, affirme également Me Jean-Luc Couture, associé fondateur du cabinet Therrien Couture. « Cette solution m'apparaîtrait illégale, parce qu'elle irait à l'encontre de la Charte. Les gens qui sont allergiques sont en quelque sorte handicapés. Ça ne prend pas des mesures exceptionnelles de la part des restaurants pour répondre à cette condition. Ils le font tous les jours de façon conforme », explique l'avocat, qui a déjà été vice-président de l'Association québécoise des allergies alimentaires.

Un client interdit d'accès pour cette raison pourrait effectuer un recours civil ou un recours devant le Tribunal des droits de la personne, soutient Me Julius Grey, surtout s'il s'agit d'une « prohibition totale démesurée ». Des clients lésés pourraient également lancer un recours collectif. « La première question, c'est comment les restaurants vont faire. Peut-être qu'ils diraient : "Je ne veux pas vous servir si vous êtes allergique aux arachides." Il y aurait alors une action possible, parce que c'est assez facile pour un restaurant de faire un plat sans arachide. »

Par contre, ajoute-t-il, un client pourrait difficilement obliger un restaurant à bannir tous les aliments allergènes de sa cuisine en raison de son allergie. Ainsi, ce serait problématique si les « restaurants deviennent présumés responsables si quelqu'un a une réaction allergique », dit-il.

- Avec la collaboration de Philippe Teiscera-Lessard, La Presse

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