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Châteauguay menace de poursuivre Mercier pour 4,8 millions

Mercier a aboli en 2003 son service de... (Photo Patrick Sanfaçon, Archives La Presse)

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Mercier a aboli en 2003 son service de police pour recourir aux agents de Châteauguay. Leur entente de 10 ans est toutefois venue à échéance en mars 2013, et les négociations pour son renouvellement piétinent depuis.

Photo Patrick Sanfaçon, Archives La Presse

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La Ville de Châteauguay menace de poursuivre la municipalité voisine de Mercier pour 4,8 millions, l'accusant de ne pas payer sa part pour les services de ses policiers.

Mercier a aboli en 2003 son service de police pour recourir aux agents de sa voisine. Leur entente de 10 ans est toutefois venue à échéance en mars 2013, et les négociations pour son renouvellement piétinent depuis.

Jugeant que la facture exigée par Châteauguay est devenue trop élevée, Mercier a demandé à Québec la permission de reconstituer son propre service plutôt que de continuer à recourir à sa voisine. La municipalité indique que sa note est en effet passée de 1,7 million en 2013 à 3,6 millions.

Pour justifier la hausse de sa facture, Châteauguay souligne que la population de Mercier a augmenté de près de 30 % depuis 2003, pour atteindre 12 900 personnes.

Excédée des délais de paiement, Châteauguay a récemment fait parvenir à sa voisine une mise en demeure détaillant les sommes réclamées. La Ville prévient qu'elle n'hésitera pas à s'adresser aux tribunaux si Mercier ne paye pas sa facture. La réclamation se chiffre actuellement à 4,8 millions, mais elle devrait dépasser les 6 millions d'ici la fin de 2016. Châteauguay facture en effet 306 000 $ par mois à sa voisine.

« L'entente de police est échue depuis deux ans, et la situation actuelle lèse tous les citoyens. C'est entre autres la raison pour laquelle il est important d'en arriver à une conclusion le plus rapidement possible », dit la mairesse de Châteauguay, Nathalie Simon.

« Mauvaise foi »

Signe des tensions, Châteauguay accuse Mercier d'avoir fait preuve de « mauvaise foi » dans les négociations pour le renouvellement de leur entente de service. En décembre 2012, les deux villes s'étaient entendues pour attendre les résultats des élections de novembre 2013 avant d'entreprendre les discussions. Châteauguay en avait compris que sa voisine avait accepté d'en arriver à une nouvelle entente.

Les tensions ont donc été vives quand la Ville a appris en cours de route que Mercier comptait remettre en place son propre corps de police. « C'est donc de mauvaise foi que les représentants de la Ville de Mercier ont participé aux différentes négociations, et ce, dans le seul but de bénéficier le plus longtemps possible des services de Châteauguay à plus faible coût », a déploré la ville de 48 000 habitants dans un communiqué.

La Ville de Mercier confirme avoir reçu la mise en demeure, mais a préféré ne pas commenter pour le moment, les responsables du dossier étant en vacances.

Outre Mercier, le Service de police de Châteauguay dessert Beauharnois, Léry et Saint-Isidore. Ces villes sont toutes parvenues à s'entendre avec leur voisine pour renouveler leur entente de service.

__________________________________

Facturation 2016 du Service de police de Châteauguay

Châteauguay 13 300 000 $

Mercier 3 700 000 $

Beauharnois 3 400 000 $

Saint-Isidore 862 500 $

Léry 841 800 $

Total : 22 104 300 $

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