Chiens dangereux: zones d'ombre autour de l'interdiction

Les propriétaires d'animaux sont inquiets depuis que des villes québécoises se préparent à interdire les pitbulls - voire d'autres chiens puissants - dès l'automne. Ces villes pourront-elles aller de l'avant ? Et comment ? Nous avons interrogé des professeurs de droit et vérifié ce qui se fait déjà ailleurs.

Quels chiens seront bannis?

Question: La Ville de Montréal a annoncé qu'elle bannirait plusieurs races dangereuses et qu'elle pourrait en ajouter de nouvelles au fur et à mesure que la situation évolue - un peu comme le gouvernement fédéral s'ajuste à la création de nouvelles drogues de synthèse. Quels chiens - autres que les pitbulls - pourraient être interdits en septembre ?

Réponse: Plus d'une vingtaine de pays européens ou asiatiques, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et des dizaines de villes américaines ne se contentent pas d'interdire ou de réglementer les chiens de type pitbull. On y encadre depuis des années ou des décennies la possession d'une dizaine de races de chien, parfois plus. C'est le cas de la France, de la Suisse, de l'Irlande, du Royaume-Uni, de l'Espagne, du Portugal, du Danemark, de la Norvège et de la Russie.

Singapour, Israël et la Turquie font la même chose. Tout comme l'Ukraine et la Biélorussie, qui encadrent la possession de 85 et 45 races de chien.

Comme les pitbulls, les chiens ciblés ont généralement été originellement créés pour aimer la lutte et endurer la douleur, que ce soit pour se livrer à des combats de chiens (dogue des Canaries, cane corso, tosa inu), pour chasser le gros gibier (sangliers et pumas dans le cas du dogue argentin, lions dans le cas du chien de Rhodésie à crête dorsale) ou pour traquer des humains (esclaves dans le cas des Fila brasileiro, braconniers pour le bullmastiff).

Tous ces chiens appartiennent à la famille des molossoïdes de type dogue, qui ont une tête et un corps massifs, le museau court et des babines. Comme les pitbulls.

Le rottweiler est aussi souvent visé par les ordonnances, puisque c'est également un molosse et qu'il semble être disproportionnellement en cause lors d'attaques graves.

À Aurora, au Colorado, l'interdiction des chiens de combat a été validée par les tribunaux et sert depuis de modèle.

D'après l'association de victimes Dogsbite, qui milite pour faire réglementer les chiens dangereux : 

• 7 % des 860 villes américaines ayant déjà fait le saut ciblent les rottweilers ;

• 3 % ciblent les chiens des Canaries ou les chiens croisés avec des loups ;

• 2 % ciblent certains mastiffs, le bouledogue américain ou le doberman.

Le berger allemand n'est généralement pas visé par ces ordonnances aux États-Unis, mais l'est occasionnellement en Europe.

Là-bas, les lois établissent souvent des catégories de chiens. Ceux de catégorie 1 sont interdits d'importation (par exemple les pitbulls). Mais ceux de catégorie 2 peuvent entrer au pays à condition que leur maître les stérilise, leur mettre une muselière, etc. Selon leur catégorie, les chiens sont réglementés plus ou moins sévèrement.

Les partisans d'une réglementation plus large estiment qu'elle permet de prévenir davantage de tragédies, d'éviter que d'autres chiens puissants ne prennent la place des pitbulls et de faciliter l'identification des chiens interdits ou réglementés - puisqu'ils se ressemblent souvent.

Et les gens avec un casier judiciaire?

Question: Montréal envisage aussi d'empêcher ses citoyens ayant un casier judiciaire de posséder des chiens potentiellement dangereux. Est-ce possible ?

Réponse: Quelques pays européens et quelques États américains imposent déjà cette condition à leurs citoyens. Leur objectif : protéger la population, puisque les chiens puissants peuvent être utilisés comme armes et faire autant de dégâts qu'un fusil. Au Québec, les maîtres des pitbulls ayant tué Christiane Vadnais et défiguré la petite Vanessa Biron avaient tous deux des casiers judiciaires chargés.

En France, posséder un chien considéré comme dangereux est interdit aux personnes condamnées pour certains crimes. Aux États-Unis, les États ont le droit d'interdire aux criminels violents ou aux trafiquants de drogue de posséder un chien non stérilisé, un chien interdit, un chien présumé dangereux ou un chien qualifié de méchant après être passé à l'attaque.

« Outre l'obligation de stériliser son animal, c'est le type de loi le plus élémentaire », rapporte l'Américaine Coleen Lynn, fondatrice de l'association de victimes DogsBite.org.

L'Ohio, l'Illinois et le Tennessee ont déjà plongé. Le comté californien de Contra Costa interdit aux criminels d'avoir tout chien agressif ou pesant plus de 20 livres (depuis qu'un pitbull protégeant une plantation de marijuana a tué un garçon de 11 ans).

Faire la même chose à Montréal ne serait pas aussi facile, estime Stéphane Beaulac, professeur à la faculté de droit de l'Université de Montréal.

« Le droit criminel relève du gouvernement fédéral. Cela soulève un problème de partage de compétences », souligne-t-il.

Une telle règle aurait plus de chances d'être validée si elle faisait partie d'une loi provinciale que d'un règlement municipal, dit-il. Car en matière pénale, il y a parfois complémentarité entre les deux ordres de gouvernement, comme en ce qui concerne la conduite en état d'ébriété (c'est alors la province qui retire le permis de conduire).

« Pour les chiens, ça devra être testé. C'est une zone d'ombre », indique l'expert en droit constitutionnel et en droits de la personne.

En attendant, des juges prennent parfois les choses en mains. L'an dernier, un pitbull de 16 mois avait charcuté le bras et la jambe et broyé l'os de sa maîtresse, Jennifer Heitsmann, à Kelowna, en Colombie-Britannique. Cette dernière prétendait qu'il s'agissait d'un accident. Le juge ne l'a pas crue, a ordonné l'euthanasie du chien et lui a interdit de vivre avec tout autre chien dangereux pour les trois années suivantes.

Qu'en est-il des droits acquis?

Question: Le maire de Québec veut faire fi des droits acquis des propriétaires de pitbulls et les forcer à déménager s'ils ne se départissent pas de leur chien. Est-ce possible ?

Réponse: Les Américains qui militent pour l'interdiction des chiens dangereux n'ont presque jamais vu pareille situation en Occident. « La Chine a déjà abruptement appliqué des lois interdisant la possession de tout chien mesurant plus de 18 pouces, qui sont en vigueur depuis 20 ou 30 ans dans la plupart des grandes villes. Au début, tout chien non conforme était tué. Mais depuis 10 ou 15 ans, on commence par demander aux maîtres de déménager hors de la ville », rapporte l'éditeur du site web Animal 24/7, Merritt Clifton.

« Aux États-Unis, ç'a pu arriver dans de petits villages, mais respecter les droits acquis est la pratique standard. C'est ce que prévoit notre modèle de règlement », ajoute Coleen Lynn, de Dogsbite.org.

Lorsque la marine et l'armée américaines ont interdit certains chiens dans leurs bases, en 2009, elles ont permis à leurs militaires de les garder au moins trois ans de plus.

Même si l'approche du maire Labeaume heurte, elle pourrait toutefois être validée en cour, estime le professeur Jean Hétu, de la faculté de droit de l'Université de Montréal. Dans une cause touchant un résidant de Verdun qui avait trop d'animaux, la Cour suprême a déjà décidé qu'il n'y avait pas de droits acquis en matière de « nuisance », expose l'expert en droit municipal. « Quand la santé ou la sécurité publiques sont en jeu, un règlement peut prendre effet immédiatement. On peut par exemple être forcé d'installer une clôture sur-le-champ. »

Or, rappelle-t-il, avant même les attaques récemment médiatisées, la Ville de Lachine avait interdit les nouveaux pitbulls, et la Cour supérieure a alors tranché que ces chiens représentaient une nuisance.

Forcer un citoyen à donner ou à tuer son chien est radical. Mais à moins d'un revirement, les citoyens de Québec auront du mal à sauver leur animal, croit le professeur Hétu. « Il leur faudrait aller en Cour suprême, ce qui prendrait 10 ans, et ils seraient forcés de respecter le règlement en attendant. »

Mont-Royal interdit les pitbulls

La Ville de Mont-Royal devait présenter hier soir un règlement interdisant les chiens de type pitbull (American bull-terrier, Staffordshire bull-terrier et American Staffordshire terrier) ainsi que leurs croisements. À la suite des récentes attaques médiatisées, des dizaines de citoyens ont contacté les élus et fonctionnaires municipaux et d'autres ont signé une pétition demandant à leur ville de bannir ces chiens controversés, a expliqué à La Presse le maire Philippe Roy.Comme l'a décidé Brossard la semaine dernière, « les pitbulls actuels n'auront plus accès au parc canin et devront porter en tout temps une muselière sur les terrains publics », a-t-il précisé.

Contrairement à la Ville de Québec, Mont-Royal respectera donc les droits acquis, mais en les limitant.

La Ville compte adopter l'amendement réglementaire à la séance publique du 18 juillet. Il entrera en vigueur deux jours plus tard.