• Accueil > 
  • Actualités 
  • > Interdiction de vol: Transports Canada pourrait révéler des chiffres 

Interdiction de vol: Transports Canada pourrait révéler des chiffres

La population pourrait être près de connaître un secret fédéral jalousement... (Photo d'archives)

Agrandir

Photo d'archives

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
La Presse Canadienne
OTTAWA

La population pourrait être près de connaître un secret fédéral jalousement gardé: le nombre de personnes inscrites sur la liste d'interdiction de vol du Canada.

Un juge a ordonné à Transports Canada de réviser deux demandes d'accès à l'information, affirmant que le ministère n'a pas clairement expliqué pourquoi les données devaient demeurer confidentielles.

En mars 2010, la journaliste de «La Presse», Daphné Cameron, a déposé deux requêtes - une pour le nombre total de personnes sur la liste, et l'autre pour le nombre de citoyens canadiens qui y figurent.

Le bureau de la commissaire à l'information Suzanne Legault s'est penché sur la plainte de Mme Cameron contre Transports Canada et a recommandé que l'agence publie les chiffres.

Transports Canada a refusé de se plier à la demande, incitant Mme Legault et Mme Cameron à porter la cause devant la Cour fédérale du Canada.

Dans le cadre du programme d'interdiction de vol établi en 2007, les compagnies aériennes se fient sur une liste d'individus considérés comme «une menace immédiate à l'aviation civile» s'ils prennent place dans un avion. Le programme de protection des passagers existe toujours, mais le critère pour l'inclusion a été élargi afin de contrer le phénomène des «terroristes voyageurs», qui se dirigent de l'autre côté de l'océan.

De plus, le gouvernement fédéral révise le programme en raison des plaintes de plusieurs familles à propos des délais causés parce que le nom de leurs enfants était similaire à un des noms figurant sur la liste.

En retenant ces données, Transports Canada a invoqué une section de la loi qui leur permet de ne pas révéler des informations qui pourraient interférer avec le déroulement des affaires internationales ainsi qu'avec la détection et la prévention d'activités terroristes.

Les autorités fédérales en matière de sécurité ont argué que l'information pourrait aider les terroristes à comploter une attaque catastrophique contre un avion de passagers.

Dans un jugement rendu public lundi, le juge de la Cour fédérale, Simon Noël, a déclaré que le ministère n'avait pas utilisé de manière appropriée son pouvoir discrétionnaire selon la loi en retenant certaines de ces informations.

M. Noël a ajouté que Transports Canada n'avait pas démontré de manière satisfaisante son argument selon lequel la publication des chiffres aurait nui aux relations avec les États-Unis et d'autres pays.

Le bureau de Mme Legault n'a pas voulu commenter la décision, lundi.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer