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Le maire de Saint-André-d'Argenteuil a abusé de ses pouvoirs, dit Québec

André Jetté, maire de Saint-André-d'Argenteuil... (Photo fournie par la mairie de Saint-André-d'Argenteuil)

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André Jetté, maire de Saint-André-d'Argenteuil

Photo fournie par la mairie de Saint-André-d'Argenteuil

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Le maire de Saint-André-d'Argenteuil a abusé de ses pouvoirs en suspendant le directeur général de la municipalité de la couronne nord de Montréal, conclut le commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales. Dans leur plainte, les conseillers municipaux avaient exigé à l'unanimité que le maire André Jetté cesse « toute forme d'intimidation et de harcèlement ».

En décembre 2014, le torchon brûle entre le directeur général Pascal Surprenant et le maire André Jetté. Ce dernier décide de suspendre son bras droit pendant une semaine, avec salaire, sans l'approbation du conseil municipal. Les conseillers déposent alors au conseil municipal une lettre destinée au ministère des Affaires municipales dans laquelle ils se dissocient de « toutes décisions » du maire.

Le commissaire aux plaintes Richard Villeneuve leur a donné raison le 29 mars dernier : André Jetté n'avait pas le droit de suspendre M. Surprenant sans l'approbation du conseil municipal, comme le stipule le Code municipal du Québec. Ce droit est uniquement donné aux maires des villes assujetties à la Loi sur les cités et villes.

LE MAIRE SE DÉFEND

Néanmoins, André Jetté martèle qu'il n'a rien « fait d'illégal ». Il soutient que l'ex-directeur général ne « rencontrait pas les requis demandés pour le poste occupé ». Il lui reproche de ne pas avoir prévenu sa secrétaire chaque fois qu'il quittait le bureau et de lui avoir remis un chèque qui n'avait pas été autorisé par le conseil, une « faute assez grave ».

« Rancunier à l'extrême », « dictateur » : le conseiller municipal et ex-maire suppléant de la municipalité, Denis St-Jacques, dresse un portrait peu flatteur d'André Jetté. « Dans le fond, il n'y a aucun règlement pour lui », déplore-t-il. Selon lui, André Jetté a « harcelé pendant un an » Pascal Surprenant sans aucune raison valable.

Le maire de Saint-André-d'Argenteuil balaie d'un revers de main ces accusations. « Si harceler quelqu'un, c'est vérifier s'il est à son poste de travail dans les heures auxquelles il est payé, oui, je l'ai fait », lance M. Jetté. Pascal Surprenant n'a pas voulu faire de commentaires. Son contrat n'a pas été renouvelé en juin 2015.

PAS DE SANCTIONS

Le maire Jetté ne sera pas sanctionné par le ministère des Affaires municipales, puisque la loi ne prévoit aucune sanction pour un tel geste, a expliqué un porte-parole du Ministère. Le commissaire a toutefois le pouvoir de transmettre une plainte à la Commission municipale du Québec, une instance en mesure de sanctionner un comportement fautif, mais ne l'a pas fait dans ce cas-ci. Le commissaire n'a également formulé aucune recommandation.

En avril 2014, André Jetté a été destitué de son poste de préfet de la MRC d'Argenteuil en raison d'un « bris du lien de confiance ». Sept maires de la région ont voté en faveur de sa destitution, un geste rarissime. 

- Avec William Leclerc, La Presse

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