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Signature de registre à Brompton (Archives La Tribune)

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Signature de registre à Brompton

Tel que La Tribune l'a laissé présager il y a deux semaines, il y aura bel et bien tenue de registre pour le projet de développement commercial envisagé par le Groupe Laroche le long de la rue Laval dans l'arrondissement de Brompton, à la hauteur de la rue des PME. Le nombre de demandes requis pour la tenue d'un scrutin référendaire a été fixé à 19.

La tenue du registre est prévue le 11 mai de 9 h à 19 h au bureau de la greffière, au 191 rue du Palais. Les personnes habiles à voter doivent se trouver les zones ayant demandé la tenue d'un registre en nombre suffisant et y résider au moins depuis le 2 mai 2016. Le résultat de la procédure sera divulgué le 11 mai, à la fermeture du registre. La signature dudit registre est possible dans huit des dix zones adjacentes au projet.

Ledit projet commercial vise à établir un restaurant Tim Hortons, un lave-auto, un dépanneur et deux autres établissements commerciaux dans une bande de terrain de 75 mètres de profondeur. Les citoyens, surtout inquiets en raison d'un projet résidentiel projeté à l'arrière du développement commercial, avaient formulé des réserves. Le Groupe Laroche avait donc mis son projet résidentiel sur la glace.

Jonathan Custeau

Me François Chouinard... (Archives La Tribune) - image 2.0

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Me François Chouinard

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Le notaire Chouinard radié pour six mois

Un notaire sherbrookois, François Chouinard, a été radié pour une période de six mois à la suite d'une histoire de testament altéré.

La suspension a été prononcée par le Tribunal des professions du Québec le 2 mai dernier.

Le notaire a été reconnu coupable sur deux chefs, soit d'avoir modifié ou altéré un testament et d'avoir fourni une copie non conforme du document notarié à une personne liée au dossier.

Les événements qu'on lui reproche sont survenus en août 2011.

Comme facteurs aggravants des gestes posés, le Tribunal retient que des « versions des legs produites ont créé de la confusion chez les légataires », que le notaire Chouinard a posé « des gestes pour masquer une erreur » et qu'il y a « donc eu préméditation », mentionne-t-on dans le jugement.

On rappelle que « l'appelant n'en est pas à son premier passage devant l'instance disciplinaire de son ordre ». « Les gestes sont au coeur même de l'exercice de la profession de notaire », fait-on valoir.

François Chouinard fait partie de l'étude CFL notaires, au sein de la société d'avocats Guertin à Sherbrooke.

Pendant la radiation temporaire du notaire Chouinard, son greffe sera cédé à Me Bruno Lavoie, notaire qui pratique dans la même firme, a-t-on annoncé jeudi après-midi.

On ajoute que lorsque les événements rapportés se sont produits, Me Chouinard était à l'emploi de l'étude Paré Tanguay notaires.

Claude Plante

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