L'actualité en bref

Signature de registre à Brompton

Tel que La Tribune l'a laissé présager il y a deux semaines, il y aura bel et bien tenue de registre pour le projet de développement commercial envisagé par le Groupe Laroche le long de la rue Laval dans l'arrondissement de Brompton, à la hauteur de la rue des PME. Le nombre de demandes requis pour la tenue d'un scrutin référendaire a été fixé à 19.

La tenue du registre est prévue le 11 mai de 9 h à 19 h au bureau de la greffière, au 191 rue du Palais. Les personnes habiles à voter doivent se trouver les zones ayant demandé la tenue d'un registre en nombre suffisant et y résider au moins depuis le 2 mai 2016. Le résultat de la procédure sera divulgué le 11 mai, à la fermeture du registre. La signature dudit registre est possible dans huit des dix zones adjacentes au projet.

Ledit projet commercial vise à établir un restaurant Tim Hortons, un lave-auto, un dépanneur et deux autres établissements commerciaux dans une bande de terrain de 75 mètres de profondeur. Les citoyens, surtout inquiets en raison d'un projet résidentiel projeté à l'arrière du développement commercial, avaient formulé des réserves. Le Groupe Laroche avait donc mis son projet résidentiel sur la glace.

Jonathan Custeau

Le notaire Chouinard radié pour six mois

Un notaire sherbrookois, François Chouinard, a été radié pour une période de six mois à la suite d'une histoire de testament altéré.

La suspension a été prononcée par le Tribunal des professions du Québec le 2 mai dernier.

Le notaire a été reconnu coupable sur deux chefs, soit d'avoir modifié ou altéré un testament et d'avoir fourni une copie non conforme du document notarié à une personne liée au dossier.

Les événements qu'on lui reproche sont survenus en août 2011.

Comme facteurs aggravants des gestes posés, le Tribunal retient que des « versions des legs produites ont créé de la confusion chez les légataires », que le notaire Chouinard a posé « des gestes pour masquer une erreur » et qu'il y a « donc eu préméditation », mentionne-t-on dans le jugement.

On rappelle que « l'appelant n'en est pas à son premier passage devant l'instance disciplinaire de son ordre ». « Les gestes sont au coeur même de l'exercice de la profession de notaire », fait-on valoir.

François Chouinard fait partie de l'étude CFL notaires, au sein de la société d'avocats Guertin à Sherbrooke.

Pendant la radiation temporaire du notaire Chouinard, son greffe sera cédé à Me Bruno Lavoie, notaire qui pratique dans la même firme, a-t-on annoncé jeudi après-midi.

On ajoute que lorsque les événements rapportés se sont produits, Me Chouinard était à l'emploi de l'étude Paré Tanguay notaires.

Claude Plante