Elle se faisait attendre depuis un an. La réglementation concernant l'affichage en français des commerces a finalement été présentée, mardi après-midi, par la ministre Hélène David. Les marques de commerce ne devront pas être francisées, mais les entreprises devront s'assurer d'un affichage extérieur prédominant en langue française.

La modification à la réglementation concerne l'affichage extérieur uniquement. Ainsi, les entreprises ne se verront pas forcées d'ajouter un générique à leur marque de commerce. Elles ont aussi l'option d'ajouter un descriptif, un slogan ou une information sur les services offerts.

Par exemple, on pourrait voir « Vêtements Guess », mais l'entreprise pourrait également, plutôt que d'ajouter le générique à sa marque de commerce, simplement écrire « Guess », puis plus bas, un slogan tel que « Votre référence en mode urbaine ». Peu importe la formule choisie, elle doit être visible et dans le même champ visuel que le nom du commerce.

« En plus de respecter l'intégrité des marques de commerce [...] je suis convaincue que cela répond aux attentes de la population »,  a exprimé en conférence de presse Hélène David, ministre suppléante de la Culture et des Communications, responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française.

Le gouvernement s'était donné trois objectifs : assurer la présence de messages en français lorsqu'une entreprise affiche seulement une marque de commerce dans une autre langue que le français ; respecter la valeur intrinsèque des marques de commerce ; et offrir aux entreprises le choix des moyens de se conformer aux modifications.

«  Je souhaite que cette proposition trouve un écho favorable auprès de tous [...] que tout le Québec soit ainsi convié à garder le français vivant », a ajouté Mme David.

Le projet de réglementation sera publié ce mercredi dans la Gazette officielle du Québec et la population a 45 jours pour émettre ses commentaires avant que des modifications soient apportées. Il y aura une décision du conseil des ministres et publication finale du règlement.

Les entreprises auront trois ans pour se conformer.