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Uber : la demande d'injonction des chauffeurs de taxi repoussée à l'été

Le ministre des Transports Jacques Daoust compte déposer un... (PHOTO RYAN REMIORZ, archives LA PRESSE CANADIENNE)

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Le ministre des Transports Jacques Daoust compte déposer un projet de loi balisant le « covoiturage urbain » avant la fin de la session parlementaire.

PHOTO RYAN REMIORZ, archives LA PRESSE CANADIENNE

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Tristan Péloquin
La Presse

Malgré les efforts évidents du juge André Wery pour accélérer les procédures, la demande d'injonction des chauffeurs de taxi visant à faire désactiver l'application d'Uber partout au Québec risque d'être débattue en cour bien après le dépôt d'un projet de loi balisant le « covoiturage urbain ».

Le juge de la Cour supérieure a accepté hier l'échéancier proposé par l'avocat du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos et celui d'Uber. Les deux parties se donnent jusqu'à mi-juillet pour faire avancer la mécanique du procès et visent à ce que celui-ci se déroule devant le juge en août. Le ministre des Transports, Jacques Daoust, a récemment signalé son intention de déposer un projet de loi avant la fin de la session parlementaire, dont la fin des travaux réguliers est prévue pour le 26 mai.

En vertu des nouvelles dispositions du Code de procédure civile, qui visent à alléger et accélérer les procès, les avocats des deux parties avaient l'obligation de tenter de s'entendre sur les dates importantes du recours. Le juge a salué leur effort, mais a toutefois sermonné avec un certain humour l'avocat d'Uber, Me François Giroux, du cabinet McCarthy Tétrault, parce qu'il n'était pas disponible au mois de mai pour une rencontre entre les parties. « On ne peut pas être prisonniers de l'horaire de l'avocat le plus occupé en ville. Il y a sûrement d'autres avocats de votre bureau, peut-être pas aussi talentueux et pas payés aussi cher que vous, qui pourraient y assister », a lancé le magistrat.   

Des experts pour évaluer les pertes?

Les avocats d'Uber et des Métallos ont aussi indiqué jongler avec l'idée d'amener des témoins experts devant le juge pour déterminer, par exemple, si les chauffeurs de taxi ont subi des pertes financières depuis l'arrivée d'Uber. Toujours selon le nouveau code de procédure, les avocats ont désormais l'obligation de tenter de s'entendre sur un expert commun. Le juge Wery leur a aussitôt fait une suggestion : « Vous savez comment faire pour trouver un expert commun ? Mettez chacun trois noms sur une liste. Échangez vos listes respectives; le premier nom qui se trouve sur les deux listes sera le bon. Vous savez, ça marche 9 fois sur 10 », a-t-il suggéré.   

À la sortie de la cour, l'avocat des Métallos, Me Marc Antoine Cloutier, s'est dit très satisfait du déroulement de l'audience. « Je suis persuadé que nous avons obtenu l'échéancier judiciaire le plus rapide qu'il soit possible d'avoir dans les circonstances. C'est une belle victoire », a-t-il dit. 

Me Cloutier pilote présentement trois causes contre Uber devant les tribunaux, dont un recours collectif en attente d'autorisation. La multinationale californienne entend déposer la semaine prochaine une requête visant à rejeter un de ces recours. Me Giroux n'a pas voulu donner plus de détails à ce sujet.

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