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L'Ontario interdira aux policiers les «contrôles d'identité dans les rues»

Les policiers ontariens devront dorénavant informer les citoyens qu'ils ne sont... (PHOTO ARCHIVES LE DROIT)

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Keith Leslie
La Presse Canadienne
Toronto

Les policiers ontariens devront dorénavant informer les citoyens qu'ils ne sont pas tenus de s'identifier lors de «contrôles dans la rue», en vertu d'un projet de loi présenté mardi par le gouvernement libéral.

Les quelque 26 000 policiers de la province ne pourront plus exiger, sans motifs valables, d'obtenir «volontairement» des renseignements sur l'identité d'un individu, a annoncé mardi le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Yasir Naqvi.

Plusieurs citoyens autochtones ou issus de minorités visibles se sont plaints récemment que des policiers de cette province avaient violé leurs droits en procédant à des interpellations sans motifs apparents.

Le gouvernement promet aussi qu'un comité d'experts conseillera le Collège de police de l'Ontario sur une nouvelle formation pour lutter contre le racisme, les préjugés et la discrimination au sein des forces policières. Le ministre Naqvi a indiqué mardi que tous les policiers auront suivi cette formation d'ici le 1er janvier prochain.

Les nouvelles dispositions de la loi, déjà publiées en octobre pour consultations publiques, prévoient des règles qualifiées par le ministre de «claires et cohérentes» afin d'encadrer les «interactions volontaires» entre policiers et citoyens, pour éviter les arrestations arbitraires, particulièrement celles fondées sur l'origine ethnique.

Ainsi, à compter du 1er janvier prochain, un policier ne pourra plus recueillir de renseignements sur l'identité d'un citoyen au seul motif de son origine ethnique ou de la couleur de sa peau. Les policiers devront aussi expliquer pourquoi ils veulent obtenir ces renseignements et prévenir le citoyen qu'il a le droit de garder le silence. De même, un refus de coopérer ne pourra être considéré par le policier comme un motif raisonnable et supplémentaire de recueillir ces renseignements.

Les policiers pourront cependant continuer bien sûr de recueillir des renseignements personnels lors d'un contrôle routier, d'une perquisition, d'une arrestation ou d'une détention.

L'Association des policiers de l'Ontario avait déjà soutenu que ces nouvelles mesures gêneraient le déroulement des enquêtes. Selon le ministre Naqvi, cependant, rien ne prouve que l'élimination des «contrôles d'identité dans la rue» aura un impact négatif sur la sécurité publique.

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