Le fisc réclame 60 000 $ à un hôte Airbnb

Dany Papineau est persuadé que son cas démontre... (PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, LA PRESSE)

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Dany Papineau est persuadé que son cas démontre que les inspecteurs du fisc ont des quotas à respecter et qu'« ils préfèrent s'attaquer aux petits joueurs » plutôt qu'à la multinationale Airbnb.

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Dany Papineau ne pensait jamais qu'il pourrait vivre de son duplex et de son chalet en les mettant en location sur la plateforme Airbnb. Mais avec 200 000 $ de revenus de location par année, son boulot d'appoint est vite devenu son principal gagne-pain. Il a même créé un cours en ligne pour aider d'autres Québécois à profiter de la manne... C'était avant que Revenu Québec s'en mêle.

«Quand j'ai lancé mon site AirbnbSecrets et que j'ai dit publiquement que j'avais fait 200 000 $ en louant mes logements, Revenu Québec a fondu sur moi», dit le comédien et réalisateur, à qui on doit le film 2 Frogs in the West.

En février et mars 2015, l'agence a mené une vérification sur ses finances. Elle leur a réclamé, à lui et à son conjoint, pour plus de 30 000 $ en TPS, TVQ et taxes d'hébergement impayées. Une somme à laquelle s'ajoutent 30 000 $ de plus pour l'année 2015, selon les calculs préliminaires de M. Papineau.

L'hôte dit qu'il avait pourtant bien déclaré l'ensemble des revenus qu'il a gagnés avec Airbnb. Mais puisqu'il a fait plus de 30 000 $ à titre de travailleur autonome, Revenu Québec considère qu'il a tiré des revenus commerciaux de ses locations, ce qui l'obligeait à percevoir la TPS et la TVQ et à la remettre au fisc. «Selon les lois fiscales en vigueur, l'obligation de percevoir et de remettre les taxes revient à celui qui fournit l'hébergement», précise le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion.

En d'autres termes, seul M. Papineau pouvait facturer ces taxes, selon la loi.

Or, dénonce M. Papineau, puisque les transactions effectuées avec Airbnb sont entièrement faites de façon électronique - sans même que le client n'ait à montrer sa carte de crédit -, il lui était impossible de facturer ces taxes. M. Papineau conteste la réclamation avec l'aide d'une avocate.

Sous pression des autorités, Airbnb a d'ailleurs accepté de réclamer ces taxes dans une quinzaine de villes américaines et ailleurs dans le monde. C'est le cas des villes de San Francisco et Santa Monica, où les clients d'Airbnb paient une taxe de 14% sur leurs frais d'hébergement. À Paris, les clients paient quant à eux une taxe de 0,83 euro par nuit, tandis qu'à Amsterdam, cette taxe est de 5% du coût total d'hébergement.

Des millions de dollars récupérés

Revenu Québec, qui n'a pas l'intention de changer son approche pour l'instant, dit avoir réalisé des interventions de contrôle fiscal dans 2126 établissements d'hébergement en 2014-2015. Plusieurs de ces cas concernent des hôtes Airbnb, dont les dossiers lui ont été transmis par le ministère du Tourisme ou dépistés sur l'internet. Les réclamations ont permis de récupérer 7,2 millions, précise l'agence.

Valérie, une autre hôte Airbnb de la région montréalaise avec qui La Presse s'est entretenue, dit avoir eu une réclamation semblable de près de 5000 $ de Revenu Québec l'année dernière. «Ç'a été assez cauchemardesque comme situation. Ça s'est fait brutalement», dit-elle. 

Valérie assure qu'elle avait bien déclaré ses revenus Airbnb à Revenu Québec, mais elle n'a pas déclaré la TPS et la TVQ puisqu'elle n'a pas gagné plus de 30 000 $ avec la plateforme. C'est l'inspectrice du fisc qui a découvert qu'elle était hôte Airbnb en fouillant dans le site de l'entreprise. «Comme je possédais déjà un numéro de TPS et de TVQ que j'avais obtenu alors que j'étais travailleuse autonome il y a plusieurs années, ils m'ont dit que j'étais obligée de facturer les taxes», explique-t-elle.

Dany Papineau, lui, est persuadé que son cas démontre que les inspecteurs du fisc ont des quotas à respecter et qu'«ils préfèrent s'attaquer aux petits joueurs» plutôt que de s'attaquer à la multinationale californienne. Pris à la gorge, il a récemment mis son duplex en vente. «Ça va régler mes problèmes à court terme, mais ça ne réglera pas l'enjeu de fond», dit-il.

***

AIRBNB AU QUÉBEC 

  • Le gouvernement Couillard a réglementé en décembre dernier les services d'hébergement à court terme en adoptant la loi 67.

NOMBRE D'HÔTES DANS LA RÉGION DE MONTRÉAL

  • Près de 10 000* 

PRIX MOYEN D'UN APPARTEMENT

  • Autour de 110 $ par nuit

OBLIGATIONS DES LOCATEURS

  • Détenir un permis d'hébergement de courte durée ;
  • Percevoir une taxe d'hébergement de 3,5 % (le pourcentage peut varier d'une ville à l'autre) ;
  • Percevoir et remettre la TPS et la TVQ à Revenu Québec pour les hôtes qui font plus de 30 000 $ en revenus autonomes.

* Basé sur une recherche faite en décembre 2015 par Radio-Canada

Des villes où Airbnb collecte les taxes et les remet aux autorités

  • Amsterdam, Pays-bas: 5% du montant total, incluant les frais de ménage
  • Chamonix-Mont-Blanc, France: 0,75 euro par personne et par nuit
  • Paris, France: 0,83 euro par nuit. Certaines personnes peuvent être exemptées.
  • Chicago: Environ 6% du coût total
  • Philadelphie: 8,5% du coût total
  • District de Columbia: 14,5% du coût total

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