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Des entrepreneurs surfacturent le fédéral depuis des décennies

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Une équipe de 30 vérificateurs gouvernementaux a travaillé dans les dernières années à examiner minutieusement le processus des contrats, en plus d'étudier les ententes de paiements, particulièrement dans l'industrie de la défense.

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Murray Brewster
La Presse Canadienne
OTTAWA

Un rapport interne de Services publics et Approvisionnement Canada révèle que le gouvernement fédéral est surfacturé systématiquement par ses entrepreneurs - de l'ordre de dizaines de millions de dollars - une pratique en vigueur depuis des dizaines d'années.

Une équipe de 30 vérificateurs gouvernementaux a travaillé dans les dernières années à examiner minutieusement le processus des contrats, en plus d'étudier les ententes de paiements, particulièrement dans l'industrie de la défense.

Les fonctionnaires ont passé un an à passer au peigne fin des contrats de 7,3 milliards $ - dont 75 pour cent n'étaient pas liés au domaine militaire - et ils ont découvert que 72 millions $ avaient potentiellement été réclamés «en trop ou en profit excédentaire».

De plus, selon une série de documents obtenus par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, en 2013-2014, dans les ententes de 960 millions $, ils ont déterminé que 65 millions $ auraient été surfacturés.

En 2012, ils ont examiné des accords d'une valeur de 390 millions $, parmi lesquels 19 millions $ auraient été remis en surcharge.

Seulement une petite partie de cet argent - 2,8 millions $ - a été récupérée en 2013-2014. Le porte-parole du ministère Pierre-Alain Bujold a indiqué que ces montants excessifs étaient «actuellement sujets à négociation».

Des documents datés du 3 octobre 2014 dévoilent qu'au moins 1,9 million $ en réclamation pourraient ne pas être remboursés en raison de «l'inaction».

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