Les procureurs de la Couronne devraient obtenir 10 % d'augmentation de salaire, répartis sur les quatre prochaines années. En 15 ans, les légistes de l'État auront bénéficié d'une augmentation de 50 % de leur salaire, recommande le Comité sur la rémunération des procureurs.
Cette augmentation de 2,5 % par année d'ici 2018-2019 propulsera les procureurs au sommet des professionnels du gouvernement au point de vue de la rémunération. « La rémunération des procureurs par rapport à celle des autres employés des secteurs public et parapublic est très avantageuse », résume une note du Trésor, obtenue par La Presse.
Le document du 13 janvier précise que le Conseil du trésor doit traiter le 15 mars du rapport du Comité, et présenter sa recommandation au Conseil des ministres. Le Comité de la rémunération des procureurs, une instance indépendante, avait été mis en place au terme de la précédente négociation, en 2011.
Le rapport en analyse
Le rapport doit ultimement être déposé à l'Assemblée nationale, mais la Justice, qui administre le dossier, n'était pas pressée d'aller de l'avant : difficile, en effet, de justifier des hausses de 10 % aux procureurs alors que les véritables augmentations de salaire accordées à l'ensemble des autres employés totalisent 3 % sur la même période - sans compter des augmentations avec « contrepartie » de 2,25 %. « Le rapport est en analyse, soumis aux différents comités, et doit être déposé à l'Assemblée nationale au plus tard le 5 avril », souligne Émilie Simard, attachée de presse de la ministre de la Justice Stéphanie Vallée.
Avec un plafond de 132 000 $ par année, pour 37,5 heures de travail par semaine, le salaire des procureurs « dépasse celui de tous les professionnels du secteur public » et se situe au même niveau que celui des cadres.
Déjà en 2011, les 450 procureurs du Québec avaient eu des augmentations de plus de 30 %, en tenant compte de l'augmentation de la semaine de travail de 35 à 37,5 heures. En 2003, lors de la précédente négociation, les procureurs avaient obtenu 10 % d'augmentation.
Même avec cette augmentation, le traitement des procureurs québécois restera moins généreux que celui de leurs collègues des autres provinces. Cette hausse « ne permettra pas de rattrapage important à moins qu'il n'y ait pas d'augmentations salariales consenties dans les autres provinces, ce qui apparaît peu probable ».
Ces hausses de 2,5 % par année sur quatre ans ne sont pas conformes à la position du gouvernement au Comité. Québec voulait aussi abolir la prime pour les bureaux spécialisés, versée aux procureurs ayant moins de cinq ans d'expérience.
Le Comité a aussi statué pour une prime pour les mandats spéciaux qui passe de 7 à 10 %, une prime qui n'est pas incluse aux calculs du régime de retraite. Le Comité a aussi décidé que la prime de 5 % accordée aux procureurs de la Cour itinérante du Nord-du-Québec serait aussi versée aux procureurs de Roberval, Percé et Kuujjuaq.