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Saisies de véhicules Uber: le Bureau du taxi «perplexe» devant de nombreux cas

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La société Uber se trouve au coeur des travaux qui ont lieu à la Commission des transports, à Québec.

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Dans son mémoire présenté hier en commission parlementaire, le Bureau du taxi de Montréal écrit que ses inspecteurs sont restés «perplexes» devant «de nombreux cas» parmi les 585 saisies de véhicules effectuées en 2015 pour transport illégal de personnes.

Des policiers et des enquêteurs du Bureau du... (Image tirée d'une vidéo, archives La Presse) - image 1.0

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Des policiers et des enquêteurs du Bureau du taxi ont procédé à la saisie d'un véhicule UberX, au mois de mai dernier.

Image tirée d'une vidéo, archives La Presse

Chauffeur sans permis

Le Bureau du taxi (BTM) affirme que dans un cas, un chauffeur qui « utilisait le téléphone d'une autre personne pour travailler avec une application mobile de transport illégal » ne « détenait aucun permis de conduire ». Il a été impossible d'avoir plus de détails au sujet de ce chauffeur. En réaction à cette allégation, le porte-parole d'Uber, Jean-Christophe de Le Rue, a affirmé par courriel « qu'aucune violation des termes de Uber liés à la sécurité n'est tolérée ». « Aucun dossier de nos partenaires-chauffeurs n'a été traité en Cour, donc les allégations du BTM demeurent non prouvées et il est surprenant que le BTM fasse de telles affirmations publiques. Nous prendrons toujours au sérieux ce genre d'informations, mais le BTM n'en a partagé aucune jusqu'à présent », a ajouté M. de Le Rue. 

Antécédents criminels

Sans mentionner expressément le service UberX, le Bureau du taxi soutient qu'un certain nombre de chauffeurs arrêtés pour avoir fait du « transport illégal » avaient des antécédents criminels d'après le plumitif, et ce, malgré le fait qu'ils aient fait l'objet d'un « certificat de recherche négative » de leurs antécédents. La Presse a découvert, lors d'une vérification indépendante des constats d'infraction délivrés par le Bureau du taxi, le cas d'un chauffeur UberX qui avait été accusé en 2013 de menaces armées, de voie de fait et d'agression sexuelle. Mais ce chauffeur a été acquitté par la justice. La Presse a également découvert le cas d'un chauffeur UberX qui a plaidé coupable à des accusations de possession de marijuana en avril 2015, mais ce chauffeur a obtenu une absolution inconditionnelle par la suite. Le Bureau du taxi lui a dressé une contravention de 504 $, qu'il a payée sans l'aide d'Uber. Les inspecteurs ont aussi mis son père à l'amende (également 504 $), puisque la voiture saisie lui appartenait. « Les antécédents de tous nos partenaires sont vérifiés jusqu'à l'âge de leur majorité, alors que la vérification des chauffeurs de taxi remonte seulement aux cinq dernières années, a réagi le porte-parole d'Uber. Il faut rappeler qu'avant l'arrivée de Uber à Montréal, les antécédents des chauffeurs de taxi n'étaient pas systématiquement vérifiés. »  

Âge des véhicules

Le Bureau du taxi affirme que les véhicules utilisés pour le transport illégal étaient « en moyenne plus âgés que pour le transport légal ». « La majorité des voitures saisies en 2015 étaient des modèles de l'année 2008, tandis que la flotte légale est constituée d'une majorité de véhicules achetés en 2010. » 

Échec à l'examen de taxi

Selon le mémoire du BTM, les inspecteurs ont saisi les voitures de chauffeurs de transport illégal « qui avaient auparavant échoué à l'examen obligatoire pour l'obtention d'un permis » auprès du Bureau du taxi. 

Pas de preuves d'assurance

Selon des vérifications effectuées par La Presse, un chauffeur UberX dont le dossier devait passer en cour municipale mardi s'est fait saisir son véhicule pas moins de sept fois par les inspecteurs du Bureau du taxi en 2015, et une fois par les policiers montréalais. À une occasion, ce chauffeur n'avait pas en sa possession une preuve d'assurance. Il a déclaré aux inspecteurs qu'il ne travaillait plus pour Uber parce qu'il avait eu des problèmes avec la police le mois précédent. Les inspecteurs ont toutefois aperçu l'application d'Uber ouverte sur son téléphone intelligent et en ont fait une photo. L'étude de son dossier par la cour a été reportée à septembre prochain, puisque son avocat n'était pas présent lors de la séance de mardi.

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