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Les ingénieurs du gouvernement devront siéger aux comités de sélection

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Ce sont 257 des 885 ingénieurs travaillant au ministère des Transports qui sont habilités à siéger aux comités de sélection dans le cadre du processus d'octroi des contrats.

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Des ingénieurs du gouvernement du Québec, qui envisageaient de refuser de siéger aux comités de sélection dans le cadre du processus d'octroi des contrats, viennent de se voir interdire d'avoir recours à ce moyen de pression.

Le Tribunal administratif du travail vient en effet de déclarer illégale cette forme de «grève» qui avait été prévue à compter de mardi par l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec.

L'APIGQ négocie présentement avec Québec en vue du renouvellement de sa convention collective. Elle représente 1400 ingénieurs travaillant dans une vingtaine de ministères et organismes publics.

Entre autres, 257 des 885 ingénieurs travaillant au ministère des Transports sont habilités à siéger aux comités de sélection. La liste de ceux-ci est confidentielle. On avait parlé de l'importance stratégique de ces comités lors des audiences de la Commission Charbonneau.

Ces comités ont pour mandat d'analyser la qualité des soumissions déposées en réponse à un appel d'offres. Le tout fait partie du processus menant à l'octroi des contrats publics.

Or, les membres de l'APIGQ s'étaient majoritairement prononcés en faveur d'un mandat de grève qui consistait à ce que les ingénieurs habilités à siéger aux comités de sélection s'abstiennent de le faire.

Mais le Tribunal administratif du travail vient d'en décider autrement.

«Le refus de participer aux comités est vraisemblablement susceptible de porter préjudice à un service auquel le public a droit. La décision menant à l'octroi des contrats est le fruit de ce comité. Celui-ci doit se prononcer afin de permettre l'attribution des contrats suivant un appel d'offres», a statué la juge Maryse Morin.

Elle a donc déclaré illégale cette forme de «grève» et ordonné à l'APIGQ de prendre les mesures nécessaires pour que ses membres siègent comme prévu aux différents comités de sélection.

Le tribunal souligne que d'ici le mois de mai, une cinquantaine de comités seront convoqués au ministère des Transports. En moyenne, environ 150 comités de sélection se penchent sur différents contrats octroyés par ce ministère.

«Le printemps et l'automne sont les périodes les plus actives pour ces comités, en raison des travaux routiers. Ces contrats représentent un impact économique important pour tout le Québec. En 2014-2015, environ 3 milliards ont été dépensés» dans ce secteur d'activité, rappelle la juge administrative.

«Certains aspects de la sécurité du public peuvent également être affectés, certaines infrastructures nécessitant des travaux importants, comme c'est le cas pour l'échangeur Turcot», ajoute-t-elle.

La convention collective de l'association des ingénieurs est échue depuis le 31 mars 2015.

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