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Mères porteuses: le Conseil du statut de la femme ouvre partiellement la porte

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Dans un nouvel avis, le Conseil du statut de la femme change sa position sur les mères porteuses. Il préconise dorénavant de baliser le processus, qui n'est pas reconnu légalement au Québec.

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Louise Leduc
La Presse

Très opposé jusqu'ici au recours à des mères porteuses, le Conseil du statut de la femme s'y ouvre - non sans continuer de s'en inquiéter - et à condition qu'il n'y ait ni rétribution ni marchandisation et que la pratique soit enfin encadrée par des balises claires.

C'est ce qui est consigné dans un nouvel avis du Conseil du statut de la femme publié aujourd'hui et rédigé par Sarah Jacob-Wagner.

« Bien qu'il continue de se préoccuper des effets de cette pratique, le Conseil considère, à la lumière des recherches sur le sujet, que la meilleure option à privilégier est d'instaurer des balises afin de mieux protéger les droits des mères porteuses et des enfants », peut-on lire.

La loi fédérale interdit de rétribuer une mère porteuse ou des intermédiaires. Au Québec, le recours aux mères porteuses n'est pas légalement reconnu. Des jugements rendus par des tribunaux, de même que divers témoignages, rendent cependant compte du fait que le phénomène existe.

En prenant acte et relevant que le tourisme procréatif n'est certes pas plus souhaitable, le Conseil du statut de la femme y va donc d'une série de recommandations.

Recommandations

Le Conseil recommande d'abord que le gouvernement fédéral prenne enfin ses responsabilités, qu'il mène « une véritable lutte contre la marchandisation des fonctions reproductives des femmes » par la rédaction et la mise en application de règlements béton.

Est aussi réclamé par le Conseil « que des poursuites soient intentées contre les intermédiaires et les parents d'intention » qui contreviennent à la loi fédérale, notamment en ce qui a trait à toute forme de commercialisation. 

Le Conseil espère du Québec qu'il modifie sa loi pour que « la mère porteuse puisse être la mère légale de l'enfant si elle le désire ». Celle-ci devrait pouvoir « changer d'idée pendant la grossesse » et disposer d'une période de réflexion après la naissance.

La loi devrait aussi protéger les mères porteuses de toute clause de quelque contrat que ce soit.

« En Inde, évoque Julie Miville-Dechêne, présidente du Conseil du statut de la femme, des femmes sont confinées à des dortoirs après avoir été inséminées. »

Si on n'en est pas là ici, des contrats de mère porteuse au Québec - bien que considérés nuls d'un point de vue légal - vont jusqu'à préciser « ce que la femme peut manger », note Mme Miville-Dechêne, qui ne veut pas d'un tel contrôle sur les femmes.

Le Conseil du statut de la femme se préoccupe aussi beaucoup de la filiation des enfants nés d'une mère porteuse. Dans les cas de remise tout à fait volontaire de l'enfant par la mère porteuse, lorsque tout aura été fait dans le respect de la loi, de l'éthique et suivant le consentement éclairé et entier de la mère porteuse, le Conseil souhaite que la question de la filiation soit réglée, que les parents d'intention soient reconnus officiellement. En parallèle, un registre gouvernemental devrait garder une trace de la mère porteuse.

Dans un texte publié dans Le Soleil dimanche, Me Louise Langevin, spécialiste de cette question, plaidait aussi pour que la mère porteuse ne soit pas effacée de la vie de l'enfant.

« Les enfants ne naissent pas sous les choux et ils ne sont pas livrés par des cigognes. Ils ont tous séjourné neuf mois dans un utérus, qui lui est encore situé dans le corps d'une femme. La mère porteuse ne doit pas être effacée et évacuée. Les élus et élues doivent intervenir rapidement par une législation pour clarifier la situation. »

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