Pas de vérification prévue au MTQ en 2016

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Habituellement, un rapport de vérification comme celui sur le MTQ commande un suivi après trois ans. Cela aurait donc dû être fait en 2011. Mais la même année, le gouvernement du Québec a mis en place la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

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Le bureau de la vérificatrice générale du Québec n'a pas prévu repasser, au cours de l'année qui vient, dans les traces du rapport dévastateur de 2009 concernant les «situations à risque» détectées au ministère des Transports.

«Aucune vérification n'est prévue pour l'instant. On va évaluer la situation. Ce pourrait être éventuellement un suivi ou une nouvelle vérification», a expliqué à La Presse Lucie Roy, directrice des communications au bureau de la vérificatrice générale du Québec.

Habituellement, un rapport de vérification comme celui sur le MTQ commande un suivi après trois ans. Cela aurait donc dû être fait en 2011. Mais la même année, le gouvernement du Québec a mis en place la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

«On retardait notre vérification compte tenu de la commission Charbonneau. Il n'était pas question d'interférer dans les travaux», a dit Mme Roy en précisant qu'il fallait donc attendre la publication du rapport final.

Toujours vulnérable

Il y a trois semaines, les conclusions de la commission Charbonneau ont été rendues publiques. Le rapport souligne que le MTQ est devenu vulnérable au fur et à mesure qu'il perdait son expertise interne à la faveur d'une décentralisation de ses opérations. Il souligne également que le problème «n'a toujours pas été réglé de façon satisfaisante». «La vulnérabilité du MTQ face au secteur privé ne peut que se traduire par une hausse du coût des travaux publics», conclut-on.

De plus, on peut y lire que des pratiques de collusion et certaines malversations n'ont pas fait l'objet d'enquête ou si elles ont été analysées, le service d'enquête a conclu qu'il n'y avait pas de problème. La commission Charbonneau estime que le service des enquêtes n'avait «ni les ressources ni l'expertise pour effectuer ce type d'enquêtes».

Réorganisation

Le premier octobre dernier, le MTQ a décidé de regrouper les enquêtes internes et la direction des audits. Dans un mémo aux fonctionnaires, la sous-ministre Dominique Savoie a fait valoir que «le mandat de cette nouvelle unité administrative, la Direction des enquêtes et de l'audit interne, vise à confirmer le Ministère comme chef de file dans la lutte contre la collusion et la corruption».

Ces changements font partie d'un plan d'action enclenché à la suite de problèmes de non-conformités dans des dossiers contractuels relevés par l'équipe d'audit interne. Les conclusions du rapport sont connues du MTQ depuis décembre 2014, mais la sous-ministre Savoie n'en a informé le ministre responsable, Robert Poëti, que cet automne.

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