La GRC, mouton noir de la transparence

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En 2013-2014, la GRC a répondu à 73,2 % des demandes d'accès à l'information. Les délais de traitement ont aussi augmenté.

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Même si la Gendarmerie royale du Canada (GRC) répond à davantage de demandes d'accès à l'information, le corps policier n'en demeure pas moins le mouton noir des institutions gouvernementales en matière de transparence.

Michel Drapeau, avocat spécialiste de l'accès à l'information ... (Photo Martin Roy, Archives Le Droit) - image 1.0

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Michel Drapeau, avocat spécialiste de l'accès à l'information 

Photo Martin Roy, Archives Le Droit

Le Commissariat à l'information, qui a publié le 3 décembre son rapport sur le système d'accès à l'information pour la période 2013-2014, souligne que les résultats de la GRC sont « inférieurs à ceux de l'ensemble du gouvernement ».

« Ça me choque !, a commenté l'avocat spécialiste de l'accès à l'information Michel Drapeau. En tant que responsable du respect des lois, la GRC ne doit pas simplement montrer patte blanche, elle doit montrer l'exemple. »

De façon générale, la GRC a répondu à 73,2 % de ces demandes en 2013-2014, soit 1706, contre 66,7 % en 2012-2013. Cependant, les délais de traitement des demandes se sont accrus. En moyenne, la GRC a mis 173 jours pour compléter une demande en 2013-2014, contre 115 jours l'année précédente.

En principe, ces délais sont de 30 jours, mais ils peuvent être prorogés. Un peu moins de la moitié des demandes ont d'ailleurs été complétées en plus de 120 jours. La proportion des demandes traitées hors délai a ainsi augmenté, passant de 56,9 % à 65 %. Cette statistique préoccupe particulièrement le Commissariat, au point où une alerte rouge a été lancée. « À titre de comparaison, cette proportion était de 14 % à l'échelle gouvernementale en 2013-2014 », souligne le rapport.

Charge de travail

La charge de travail a été la principale raison invoquée pour justifier ces retards dans la majorité des demandes.

« Aucune raison ne peut justifier ces retards. Si une institution doit être transparente, c'est bien elle. », dit Michel Drapeau.

Selon le spécialiste, la GRC est le mauvais élève de l'accès à l'information depuis une dizaine d'années. Au début des années 2000, l'ancien commissaire à l'information John Reid avait déjà interpellé le commissaire à la GRC Giuliano Zaccardelli au sujet de la transparence.

M. Drapeau est d'avis que le problème du manque de ressource est bien réel, mais il souligne que cela est attribuable à une absence de volonté dans les hautes sphères pour accorder des budgets conséquents à cette section.

Ce manque de transparence n'est pas sans conséquence. La GRC est présente partout au pays, notamment dans plus de 190 villes, 184 communautés autochtones et 3 aéroports internationaux. Le corps policier est au cinquième rang des institutions fédérales qui reçoivent le plus de demandes d'accès.

Le ministère des Affaires étrangères est aussi l'une des institutions qui reçoivent le plus de demandes d'accès et son rendement est également inférieur aux résultats gouvernementaux. En 2013-2014, au moins 18,8 % des demandes traitées après le délai accusaient un retard de 365 jours.

Me Drapeau souligne qu'il y a quelques années, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) faisait aussi mauvaise figure. L'ASFC est toutefois parvenue à redresser la barre. « En 2013-2014, l'ASFC a montré dans l'ensemble des signes d'amélioration [...] malgré une augmentation de sa charge de travail », souligne le rapport. Environ 77 % des 4671 demandes reçues ont été traitées dans un délai de 30 jours ou moins.

Avec ses 29 281 demandes, Citoyenneté et Immigration Canada est de loin l'institution ayant reçu le plus de demandes (près d'une demande d'accès sur deux concerne ce ministère). Le temps de traitement est de 36 jours.

- Avec la collaboration de William Leclerc

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