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Admissibilité du maire de Laval: pas de recours en Cour suprême

Le maire de Laval, Marc Demers.... (PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le maire de Laval, Marc Demers.

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE

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Le maire de Laval Marc Demers n'a plus rien à craindre. La contestation de son admissibilité à occuper le poste de maire ne sera pas soumise à la Cour suprême du Canada.

Jacques Foucher vient de confirmer à La Presse qu'il ne portera pas en appel la décision du tribunal qui a donné raison à son ancien adversaire politique, en mai dernier. «Il n'y aura pas de recours», s'est borné à dire M. Foucher.

Ce dernier avait entrepris des démarches judiciaires au lendemain de l'élection de novembre 2013, invoquant que Marc Demers n'habitait pas Laval le 1er septembre 2012, c'est-à-dire un an avant le déclenchement électoral. La juge Danielle Turcotte de la Cour supérieure a tranché la question en soutenant que M. Demers habitait Laval «depuis bien plus longtemps que les 12 mois requis par la loi».

Lors de la campagne électorale, M. Demers avait un avis juridique qu'il lui donnait raison ;il a donc déposé sa candidature sous la bannière du Mouvement lavallois.

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