Toronto veut modifier les règlements pour encadrer Uber

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Des conducteurs de taxi de Toronto ont protesté le 1er juin dernier contre le service Uber.

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La Presse Canadienne

Le maire de Toronto a indiqué lundi que les règlements municipaux seraient modifiés pour composer avec des services d'autopartage comme l'application Uber.

John Tory a rencontré des représentants d'Uber et de l'industrie du taxi de la métropole, lundi matin, à la suite du jugement de la Cour supérieure de l'Ontario qui donnait raison, vendredi dernier, à l'entreprise d'autopartage. Le juge avait alors refusé d'accorder une injonction permanente à la Ville pour empêcher Uber d'offrir son service à Toronto.

La Ville soutenait qu'Uber est dans les faits une compagnie de taxi, et doit donc respecter les règlements municipaux qui encadrent cette industrie. Uber a plaidé de son côté que son application constituait un service de communications reliant des passagers et des conducteurs, et qu'elle n'était donc pas assujettie aux règlements municipaux encadrant l'industrie du taxi.

Le juge Sean Dunphy a estimé que la définition de taxi retenue par la Ville était actuellement trop large, et que cette question ne devrait pas être tranchée devant les tribunaux.

Le maire Tory a pris la balle au bond: il a admis que l'application Uber fonctionnait en dehors du cadre réglementaire actuel, et que les règlements municipaux n'offraient donc pas actuellement de règles du jeu équitables pour l'industrie du taxi et le service Uber.

Le maire a ainsi promis que les règlements municipaux seraient modifiés pour assurer une juste concurrence entre les différents acteurs et pour protéger la sécurité du public voyageur.

«Il faut adopter un règlement unique qui s'appliquera à tous, sans aucune équivoque», a indiqué le maire Tory, qui s'est dit encouragé par l'ouverture des représentants d'Uber à ce chapitre.

«On ne peut pas tolérer le «far west', mais on ne peut pas ignorer non plus la modernité. Des technologies comme celle d'Uber sont là pour rester - on doit simplement les encadrer.»

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