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Ottawa assouplit ses règles anticorruption pour les entreprises

Le chef de la direction de la firme... (Photo Alain Roberge, Archives La Presse)

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Le chef de la direction de la firme d'ingénieurs SNC-Lavalin, Robert Card, avait déjà fait valoir que les protocoles fédéraux utilisés pour l'octroi de contrats auraient des conséquences négatives pour son entreprise s'ils n'étaient pas modifiés.

Photo Alain Roberge, Archives La Presse

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Ross Marowits
La Presse Canadienne
Montréal

Ottawa a assoupli ses règles anticorruption et réduit les pénalités pour les entreprises qui cherchent à obtenir des contrats du gouvernement après avoir été condamnées pour corruption, blanchiment d'argent et d'autres infractions criminelles.

En vertu des nouvelles règles d'approvisionnement annoncées vendredi, les entreprises peuvent toujours se faire refuser le droit de soumissionner pour des contrats si elles ont été condamnées pour de tels crimes lors des trois dernières années.

Mais cette période peut être réduite de moitié si l'entreprise coopère avec les autorités et prend des mesures correctives.

De plus, les fournisseurs ne seront pas automatiquement inadmissibles pour des contrats gouvernementaux en raison du comportement de sociétés affiliées, à moins qu'il ne puisse être démontré que le fournisseur avait un contrôle sur la filiale condamnée.

Le lobby des entreprises du Canada avait pressé le gouvernement de changer les règles d'approvisionnement, qu'elles avaient qualifiées de «draconiennes».

Travaux publics Canada a estimé que les nouvelles règles étaient justes, qu'elles garantissaient une procédure équitable et qu'elles étaient davantage alignées avec les meilleures pratiques internationales.

Le chef de la direction de la firme d'ingénieurs SNC-Lavalin (TSX:SNC), Robert Card, avait notamment fait valoir que les protocoles fédéraux utilisés pour l'octroi de contrats auraient des conséquences négatives pour son entreprise s'ils n'étaient pas modifiés. SNC a étoffé ses règles de conformité depuis que des allégations de malversation ont fait surface il y a trois ans.

La GRC a accusé en février SNC-Lavalin et deux de ses filiales d'un chef de fraude et d'un de corruption en lien avec ses activités en Libye.

L'entreprise établie à Montréal a fait savoir qu'elle plaiderait non coupable à ces accusations, mais s'est dite prête à payer une amende pour les transgressions qui auraient été commises par ses anciens employés. L'affaire retournera devant la cour en octobre.

En attendant, SNC-Lavalin a fait partie de plusieurs consortiums qui ont remporté des contrats fédéraux - ou qui ont été retenus comme soumissionnaires privilégiés pour ceux-ci - incluant celui de la construction du pont Champlain entre Montréal et sa rive sud.

L'analyste Maxim Sytchev, de la firme Dundee Capital Markets, a estimé que SNC-Lavalin n'était pas «entièrement sortie du bois», mais que de plus courtes périodes d'interdiction et des occasions de réhabilitation étaient positives pour l'entreprise.

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