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Projet Bambino: perquisitions dans dix garderies en milieu familial

Une douzaine de résidences privées, en plus des... (Photo Etienne Ranger, archives Le Droit)

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Une douzaine de résidences privées, en plus des dix garderies en milieu familial, sont aussi la cible de perquisitions.

Photo Etienne Ranger, archives Le Droit

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Étienne Fortin-Gauthier
La Presse Canadienne
Montréal

Près de 90 enquêteurs du ministère du Revenu du Québec ont mené une perquisition concernant des allégations de fraude fiscale de 2,5 millions de dollars liées à la garde d'enfants, mercredi soir.

Selon les informations divulguées par Revenu Québec, trois sociétés auraient délivré frauduleusement de faux reçus afin de permettre à des individus de demander des crédits d'impôt remboursables pour frais de garde d'enfants.

Environ 250 personnes auraient profité de tels crédits d'impôt entre les années 2009 et 2012, fait savoir le ministère du Revenu dans un communiqué. La valeur de ces crédits totalise au moins 2,5 millions de dollars, selon la déclaration publiée en soirée.

«C'était un réseau très organisé avec un stratagème bien établi. Si l'on regarde le nombre de personnes et la somme impliquée, on constate que chaque individu pouvait obtenir frauduleusement des milliers de dollars. Au terme de l'enquête, nous verrons si des accusations pénales pourront être déposées», a indiqué Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec, à l'occasion d'une entrevue avec La Presse Canadienne.

Les perquisitions menées en soirée se sont déroulées à Québec, à Trois-Rivières, à Drummondville et à Brossard. L'opération a été nommée «projet Bambino» et vise l'exécution de 29 mandats en vertu de la Loi sur l'administration fiscale.

88 enquêteurs, 9 informaticiens de Revenu Québec et quatre corps policiers mènent cette vaste opération.

Les perquisitions sont menées dans 22 résidences privées, parmi lesquelles se trouvent 10 garderies en milieu familial. Revenu Québec n'a pas révélé le nom des différentes garderies visées.

Revenu Québec a pris la décision d'intervenir en soirée afin de s'assurer que les enfants présents en journée dans les garderies ne soient pas perturbés par l'intervention des autorités.

Selon Revenu Québec, l'intervention de ses enquêteurs ne perturbera pas les activités de jour des différentes garderies. Elles devraient donc pouvoir recevoir les enfants jeudi.

«Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que des infractions ont été commises à l'encontre de lois fiscales», fait savoir Revenu Québec.

Le ministère du Revenu fait savoir que les perquisitions effectuées ont pour objectif de recueillir des «éléments de preuve pertinents relatifs à l'enquête en cours et à ces infractions».

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