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Un deuxième dirigeant de la Régie du logement dans l'embarras

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Alors que le président de la Régie du logement comparaît devant son comité de discipline après quatre ans de bataille pour éviter de le faire, une nouvelle procédure vient d'être ouverte contre son bras droit.

La vice-présidente Isabelle Normand devra elle aussi répondre de ses actes devant le Conseil de la justice administrative (CJA) après l'autorisation d'une plainte déposée à son endroit. Une avocate l'accuse de s'être ingérée dans des dossiers.

Selon les articles du Code de déontologie évoqués, la plainte reproche à Me Normand de ne pas avoir été «impartiale et objective», de ne pas avoir respecté «le secret du délibéré», de ne pas avoir fait preuve de «discrétion» quant aux informations obtenues dans son travail et d'avoir porté «atteinte à la dignité de sa charge».

Ces reproches ont été jugés d'une solidité et d'une gravité suffisantes pour qu'une enquête soit ouverte. Leur véracité n'a toutefois pas encore été vérifiée.

«Les reproches [contenus dans la plainte], c'était vraiment quant au rôle joué par Me Normand dans la tenue d'une conférence de gestion et l'envoi de demandes de récusation», a précisé Nathalie Lachance, responsable des communications au CJA.

Par l'entremise du responsable des communications de la Régie, Isabelle Normand a refusé de commenter les accusations.

Roxane Hardy, l'avocate qui a déposé la plainte contre Me Normand, s'est dite satisfaite de voir sa plainte déboucher sur une enquête du CJA. «Il y a eu un processus d'ingérence de la part de la haute direction de la Régie dans le cadre d'un dossier, a-t-elle dit, sans vouloir entrer dans les détails. Ça met en cause le principe de l'indépendance judiciaire.»

Ces nouvelles procédures s'ouvrent alors que Luc Harvey comparaît lui-même devant le CJA.

Le président de la Régie fait face à une plainte du ministre des Affaires municipales depuis 2011 pour une possible ingérence dans la gestion des rôles d'audience de l'organisme. La plainte du ministre faisait suite à un rapport très critique de la Protectrice du citoyen.

À partir de 2011, Luc Harvey a contesté jusqu'à la Cour d'appel du Québec le droit du CJA d'entendre le dossier. En vain. Son mandat se termine le 2 juillet prochain.

Quatre journées d'audience ont déjà eu lieu en mars et en avril, mais une cinquième a dû être ajoutée à l'horaire aujourd'hui.

«C'est un acquis qu'on ne plaidera pas qu'il y a matière à sanction dans ce dossier-là», a affirmé l'avocat François LeBel, qui représente Me Harvey. L'avocat a dit ne pas vouloir exposer ses arguments à La Presse, préférant les conserver pour le comité d'enquête du CJA. «Je veux que mon histoire soit entendue au bon endroit», a-t-il affirmé.

Luc Harvey refuse de dévoiler combien ces contestations ont coûté au Trésor public. Le responsable des communications de la Régie a réitéré cette position hier. L'an dernier, en commission parlementaire, il avait évoqué le chiffre d'«environ 50 000$».

M. Harvey a refusé d'accorder une entrevue à La Presse.

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