La Commission municipale du Québec a lancé, lundi à Montréal, une de ses rares enquêtes publiques sur l'administration d'une municipalité, celle de L'Assomption, dans la région de Lanaudière.
«Ça demeure, c'est certain, une procédure exceptionnelle, mais la dernière en date, donc, (était) il y a à peu près trois ans, une enquête sur la municipalité de Lamarche au Saguenay», a signalé le procureur-chef de l'enquête publique, Me Joël Mercier, qui a répondu aux questions des médias.
Le peu d'enquêtes sur des municipalités réalisées au fil des ans par la Commission municipale avait d'ailleurs été soulevé lors des audiences de la Commission Charbonneau.
Bien que les audiences proprement dites ne débuteront qu'en janvier, la présidente Sandra Bilodeau a brossé un portrait du menu qui l'attend pour les prochains mois. Elle doit enquêter sur le processus d'octroi des contrats dans la municipalité, la gestion des ressources humaines ainsi que le respect des rôles et responsabilités des élus et employés municipaux.
Dans son allocution d'ouverture, la juge administrative Bilodeau a elle-même qualifié de «préoccupante» la situation qui prévaut dans la Ville de L'Assomption, où environ le tiers des cadres ont été congédiés, suspendus ou sont en congé de maladie.
«Pour quelles raisons tous ces cadres ont-ils été congédiés ou suspendus? Étaient-ils en désaccord avec des gestes qui auraient pu être commis? Ces cadres ont-ils fait des dénonciations et ont-ils été pénalisés pour les avoir faites? Qu'est-ce qui a pu amener autant de cadres à être absents pour cause de maladie?» a demandé à voix haute la présidente Bilodeau.
Elle vérifiera également s'il y a eu fractionnement des contrats pour éviter le processus d'appels d'offres et s'il y a eu adjudication des contrats directement par un élu ou par un membre de l'administration au mépris des dispositions législatives applicables.
Me Mercier ne pouvait dire encore le nombre de témoins qu'il entend appeler à la barre. Ceux-ci seront entendus en janvier et en février. Il s'attend à des audiences qui se dérouleront «dans une ambiance de sérénité et de recherche de la vérité».
Le procureur-chef a précisé que tous les contrats signés depuis le 3 novembre 2013, donc depuis la dernière élection municipale, seront examinés, peu importe leur valeur.
D'autre part, le maire de L'Assomption, Jean-Claude Gingras, fait face à un chef d'accusation d'abus de confiance. Me Mercier ne croit toutefois pas que cela pourrait poser problème à l'enquête de la Commission municipale.
«Ce n'est pas le mandat de la commission; il faut revenir au mandat du gouvernement, au décret. Et M. Gingras peut avoir différents recours contre lui ou intentés par lui, mais la commission s'en tient au mandat qu'elle a reçu. Pour assurer l'impartialité de la commission, je me consacre au mandat de la commission et je ne vais pas regarder ce que les autres enquêtent là», a affirmé Me Mercier.
Le rapport final de la commission est attendu le 31 mars prochain.