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L'avis de grève des technologues d'Hydro-Québec est illégal, selon la CRT

Le Syndicat des technologues d'Hydro-Québec vient de subir un revers devant la... (PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE)

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PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE

Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Le Syndicat des technologues d'Hydro-Québec vient de subir un revers devant la Commission des relations du travail, qui a jugé illégal son avis de grève. Celle-ci devait être déclenchée jeudi. Mais la grève ne serait que partie remise.

Ce syndicat, qui représente 2537 technologues membres du Syndicat canadien de la fonction publique, affilié à la FTQ, voulait déclencher une grève à volets multiples à compter du 28 août.

La grève consistait en un refus de faire des heures supplémentaires, mais aussi en un refus de faire du dépannage en cas de panne affectant la production d'Hydro-Québec à partir d'un certain seuil de mégawatts. C'est ce dernier volet de la grève prévue qui pose problème.

La Commission des relations du travail a jugé que ce refus de dépannage en cas de panne surviendrait à plusieurs moments imprécis et imprévisibles, ce qui revient pour l'employeur à une grève qui surviendrait à des dates différentes. Or, le Code du travail stipule que le syndicat doit indiquer à quel moment il compte recourir à la grève. Dans ce cas, on ne peut donc déterminer à quel moment précis les technologues cesseraient d'accomplir les tâches reliées au dépannage, tranche la CRT.

«Force est de constater que le 28 août 2014 à 00h01, il est impossible de savoir s'il y aura cessation concertée de travail par les technologues relativement au volet 2 de l'avis de grève. Ce sera le cas seulement si une panne répondant aux critères déterminés par le syndicat survient dans une installation. Sinon, ils continueront à exercer leurs autres fonctions habituelles», écrit la juge administrative Marie-Claude Grignon dans sa décision.

De plus, l'avis de grève à ce propos faisait en sorte que les technologues auraient pu refuser d'accomplir certaines tâches de dépannage ou sur certains chantiers d'Hydro-Québec tout en conservant leur rémunération.

À ce propos, la commissaire juge que si les employés touchaient ainsi leur rémunération, il s'agirait d'un ralentissement de travail interdit par le Code du travail, et non d'une grève. «Si les technologues sont rémunérés, Hydro-Québec est en droit de s'attendre à une prestation de travail de leur part et il lui revient de décider comment cette prestation de travail sera effectuée», écrit-elle.

La Commission a donc estimé que l'avis de grève était illégal parce qu'il ne respectait pas les exigences du Code du travail. Elle ne s'est donc pas prononcée sur la liste des services essentiels à maintenir proposée par le syndicat.

Ces 2537 technologues à l'emploi d'Hydro-Québec exercent différentes tâches reliées à la distribution, à l'exploitation, à la planification, au mesurage et aux télécommunications reliées au réseau hydroélectrique. Ils fournissent une expertise technique, assurent la surveillance, font de l'entretien et du remplacement d'équipements.

Hydro-Québec s'est montrée avare de commentaires. «Hydro-Québec n'entend pas commenter son dossier de relations de travail pour l'instant», a fait savoir Patrice Lavoie, porte-parole pour la société d'État.

La section locale 957 du Syndicat canadien de la fonction publique s'est faite plus bavarde. En entrevue, Nicolas Cléroux, avocat et conseiller syndical au SCFP, a fait savoir que le syndicat ne demanderait pas de révision de la décision du tribunal administratif. Il ne contestera pas la décision et trouvera moyen de s'y conformer, mais maintient sa volonté de déclencher une grève. Celle-ci ne serait donc que reportée, le temps de s'«ajuster» à la décision de la CRT.

«On ne la contestera pas. On va s'ajuster à ce que la CRT dit. On va prendre un avis simplifié, qu'on considère inattaquable pour la suite des choses. Le Code nous demande deux choses: de déclarer qu'on fait une grève et de déclarer la date de déclenchement. Il ne nous demande rien d'autre», a résumé Me Cléroux.

Le conseiller syndical a fait part de la volonté du syndicat «de protéger l'approvisionnement québécois en électricité tout en visant probablement plus les capacités d'exportation» d'Hydro-Québec par ses moyens de pression.

Le syndicat devra donc déposer une nouvelle liste de services essentiels à maintenir durant l'éventuelle grève. «On doit refaire un avis (de grève) et refaire une liste au complet. Ça fait en sorte que la date du 28 (août) est annulée. Donc, on reprend à partir de maintenant et puis l'éventuel déclenchement devrait être vers le 5 septembre», a-t-il résumé.




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