Transfert de 1 milliard vers les transports en commun

Les sommes additionnelles devront être exclusivement utilisées pour... (Photo: André Pichette, La Presse)

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Les sommes additionnelles devront être exclusivement utilisées pour des projets de «maintien des actifs», comme la réfection des infrastructures du métro, le remplacement des autobus ou la réfection des terminus et des abris.

Photo: André Pichette, La Presse

Bruno Bisson
La Presse

Le gouvernement du Québec transférera 958 millions des budgets de réfection du réseau routier, d'ici 2020, pour aider les sociétés de transport en commun à remettre en état leurs infrastructures existantes dans l'ensemble du Québec.

Ces sommes additionnelles devront être exclusivement utilisées pour des projets de «maintien des actifs», comme la réfection des infrastructures du métro, le remplacement des autobus ou la réfection de garages, de terminus ou d'abris.

Le transfert des budgets entre le réseau routier et les réseaux de transports collectifs se fera à coût nul pour le gouvernement. Il permettra toutefois de hausser le montant des investissements gouvernementaux dans les transports collectifs de 3,7 à 4,6 milliards entre 2014 et 2020.

Ce transfert de fonds du réseau routier vers les transports en commun est la mesure phare d'une nouvelle Stratégie nationale de mobilité durable (SNMD) présentée hier par le ministre des Transports du Québec, Sylvain Gaudreault, à l'occasion d'un déjeuner-causerie organisé par le groupe de promotion des transports collectifs, Transports 2000 Québec.

L'annonce du ministre a provoqué des applaudissements dans l'assistance composée en grande partie d'élus municipaux et de gestionnaires de réseaux de transports publics, qui attendaient cette stratégie gouvernementale depuis maintenant deux ans.

La stratégie gouvernementale reconduit également cinq programmes d'aide pour les améliorations de services, le transport actif, le transport adapté et les transports en commun en région, hors des grands centres urbains. Ces programmes, qui ont totalisé 237 millions l'an dernier, seront bonifiés de près de 25 millions pour totaliser 262,3 millions en 2014. Ces bonifications seront toutefois limitées à 7 millions par année entre 2015 et 2020 pour le transport adapté.

«Tant pour les investissements que pour les programmes d'aide, les ressources financières ajoutées dans le cadre de la Stratégie nationale de mobilité durable proviennent de réaménagements ou de sommes déjà disponibles, de telle sorte que cela n'entraîne aucun coût supplémentaire pour le gouvernement.»

La stratégie ne prévoit ainsi aucune augmentation des droits d'immatriculation et des taxes sur l'essence que réclamaient les municipalités et les sociétés de transport pour augmenter leurs revenus, mais qui auraient pu être mal reçues par la population à la veille de possibles élections générales, au printemps.

Ambitions et consultation

Par contre, cette stratégie gouvernementale ne prévoit pas, non plus, de nouvelles sources de revenus nécessaires pour financer les projets de développement des transports en commun, dont la liste dépasse les 23 milliards dans la seule région métropolitaine de Montréal.

Cette absence de toute nouvelle proposition de financement pour les transports en commun est d'autant plus étonnante que Québec a formulé, dans sa stratégie, un «objectif ambitieux» d'accroître de 30% l'offre de service aux usagers d'ici la fin de la décennie.

En entrevue hier, le ministre Gaudreault a justifié l'absence de nouvelles sources de revenus dictées par Québec en insistant sur la nécessité de responsabiliser aussi le monde municipal par rapport au choix de projets de transport qu'il souhaite implanter sur son territoire.

«Ce n'est pas à moi seul de déterminer d'où proviendront ces nouveaux revenus-là, a-t-il dit pour défendre sa décision de convoquer «un ambitieux chantier» de consultation sur le financement des projets, dont la forme et le mandat restent encore à déterminer.

«Si on veut s'assurer de l'adhésion des élus municipaux, il faut faire ces choix-là en concertation avec eux, affirme M. Gaudreault. C'est ça, un partage de responsabilités. Si les villes réclament plus de responsabilités dans la planification du transport collectif, il faut aussi qu'elles soient prêtes à partager la responsabilité d'identifier ces nouvelles sources de revenus.»

Lors des consultations ayant mené à l'élaboration de cette stratégie, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui regroupe les 82 municipalités de la région, incluant Montréal, Laval et Longueuil, a réclamé une hausse de taxe de 0,5 cent par année, durant 10 ans, pour augmenter les revenus consacrés aux transports collectifs.

Le ministre Gaudreault s'est clairement distancié de cette option, hier, en entrevue. «La taxe sur l'essence, ce n'est pas le gouvernement du Québec qui la propose», a-t-il dit.

M. Gaudreault a dit préférer un mécanisme comme la captation de la valeur foncière, qui consiste à récupérer, sous forme de taxe, une partie de la plus-value que des propriétés peuvent acquérir en raison de la présence, à proximité, d'une nouvelle station de métro ou d'une gare de train de banlieue.




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