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Fusions municipales: pas d'économies d'échelle, conclut une étude

Au Québec, on dénombrait 68 000 fonctionnaires municipaux... (PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE)

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Au Québec, on dénombrait 68 000 fonctionnaires municipaux en 2001 au Québec, mais plus de 107 000, 10 ans plus tard.

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Les fusions municipales menées au Canada au tournant des années 2000 n'ont pas entraîné d'économies d'échelle, conclut une étude ontarienne sur les regroupements municipaux. Au contraire, le nombre d'employés municipaux a augmenté de moitié au Québec et presque doublé en Ontario.

En 1995, le premier ministre ontarien Mike Harris a annoncé la «révolution du gros bon sens». Son gouvernement conservateur a décrété une importante vague de fusions qui fera passer le nombre de villes en Ontario de 850 à 445, réduisant au passage de 23% le nombre de postes d'élus.

«L'objectif principal des fusions était de réduire la taille de l'appareil municipal, mais ce n'est pas ce qui s'est passé. Les villes ont grossi et grossi à un rythme beaucoup plus rapide», résume Tim Cobban, professeur à la Western University, de London. Alors que l'on comptait 138 000 fonctionnaires municipaux en Ontario en 1999, ils étaient plus de 268 000 en 2011.

Les mêmes conclusions valent pour le Québec, qui a aussi fusionné ses principales villes en 2001, affirme le chercheur. On dénombrait 68 000 fonctionnaires municipaux en 2001 au Québec, mais plus de 107 000, 10 ans plus tard.

Tim Cobban explique cette forte croissance par le fait que les fusions ont eu tendance à entraîner une hausse des services. La recherche démontre également que la croissance ne provient pas d'un transfert de responsabilités des gouvernements supérieurs vers les municipalités. «Si c'était le cas, les villes qui n'ont pas été fusionnées auraient eu la même croissance. Or, ce qu'on voit, c'est que les villes fusionnées ont grossi deux fois plus rapidement que les autres», dit Tim Cobban.

Les études sur l'efficacité des fusions au Québec vont dans le même sens que l'étude ontarienne, confirme Robert Gagné, directeur du Centre sur la productivité et la prospérité aux HEC. Son groupe de recherche a d'ailleurs constaté l'automne dernier dans une étude sur le coût des services municipaux que les villes fusionnées affichaient des coûts plus élevés. Le professeur n'avait pas hésité à parler d'un «échec lamentable». «Au départ, il y a des économies d'échelle, mais ces économies atteignent vite un plancher, puis ça repart à la hausse», dit Gagné.

Trop tard pour des défusions?

Plus de 10 ans après les fusions, des voix s'élèvent encore en Ontario pour faire marche arrière. Le maire de Hamilton, Bob Bratina, affirme que les citoyens de deux anciennes municipalités annexées en 2001 à sa ville ont récemment présenté une pétition pour demander de retrouver leur indépendance.

«Les tensions n'ont jamais disparu. Si, après 13 ans, des gens sont encore assez fâchés pour faire ça, qu'est-ce qu'on fait? La solution se trouve quelque part entre ne rien faire et faire des défusions. Je n'écarte pas l'idée qu'un jour, on en vienne aux défusions», dit Bob Bratina.

La conclusion de cette étude ne surprend pas Peter Trent, maire de Westmount. «Je suis très content qu'on en arrive en Ontario aux mêmes conclusions que moi au Québec. Cela dit, le but de ces études, ce n'est pas nécessairement de dire aux gens qui nous ont imposé les fusions que leur geste était inutile, mais maintenant qu'on sait que les fusions ne règlent pas les problèmes, qu'est-ce qu'on fait?» Dans son livre La folie des grandeurs, paru en 2012, Peter Trent estime que les fusions coûtent chaque année 400 millions, soit un peu moins de 10% du budget de la métropole.

Employés municipaux au Québec

2002
681 75
200380 612
200484 411
200592 175
200695 140
200790 657
200897 609
2009102 087
2010107 673
2011107 135



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