Les municipalités de l'île de Montréal et de la banlieue nord-est devront se partager une facture de près de 11,5 millions de dollars par année à partir de 2015 pour financer la mise en service du futur train de l'Est, entre Mascouche et le centre-ville de la métropole.

Selon une analyse économique réalisée en mars pour le compte de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), que La Presse a obtenue, les usagers vont contribuer à hauteur d'un peu plus de 10 millions par année au financement du nouveau train de banlieue de 51 kilomètres, qui entrera en service à la fin de 2014, après huit ans de gestation.

Les municipalités et les usagers assumeront ainsi, respectivement, 40% et 35% des coûts de fonctionnement annuels de cette nouvelle ligne de train, à sa première année d'exploitation complète, en 2015. L'AMT devra combler le reste, soit environ le quart de la facture annuelle de fonctionnement du train de l'Est, estimée à 28,7 millions.

Le manque à gagner annuel pourrait donc s'élever à près de 7,2 millions, selon le document. Ce déficit «devra être financé grâce aux aides gouvernementales et à une partie des recettes dédiées provenant de la taxe sur l'essence et des droits d'immatriculation». Les recettes de ces taxes sont versées chaque année au fonds de roulement de l'AMT.

Huit millions pour Montréal

Le document obtenu par La Presse utilise le cas du futur train de l'Est pour illustrer le fonctionnement du «cadre financier» actuel des transports en commun métropolitains et les mécanismes complexes qui prévalent, depuis 2007, pour le partage des factures entre les 82 municipalités qui composent la CMM.

«Le projet entraînera des coûts additionnels directs aux municipalités, car celles-ci doivent, selon la loi de l'AMT, débourser annuellement 40% des coûts d'exploitation de ce type de services métropolitains», précise cette «étude de cas» réalisée en mars dernier par la firme ADEC.

Avec un budget d'exploitation estimé à 28,7 millions, ces municipalités devront se partager une facture annuelle de 11 486 400$, selon ADEC.

La nouvelle ligne de train comptera 10 nouvelles gares, 7 à Montréal et 3 en banlieue. En vertu de cette distribution, 70% des coûts imputés aux municipalités, soit un peu plus de 8 millions, seront à la charge des municipalités de l'agglomération de Montréal. Six municipalités de la banlieue nord-est se partageront des coûts de près de 3,45 millions.

Soumis à l'attention de l'AMT, ces calculs ont été qualifiés de «vraisemblables» par l'agence gouvernementale, qui a géré la préparation de ce projet depuis 2006, et qui en assurera l'exploitation après sa mise en service.

En vertu du partage des coûts, la Ville de Montréal déboursera annuellement plus de 6,5 millions pour le train de l'Est pendant sa première année d'exploitation. Une majorité des municipalités «défusionnées» de l'île, qui contribueront aux coûts d'exploitation de ce train de banlieue, ne seront pas desservies par une de ses gares.