Ginette Lauzon a eu une bien mauvaise nouvelle, en mai dernier. L'Agence du revenu du Canada lui a réclamé 3100$ en prestations fiscales pour enfants qu'elle lui aurait versées en trop. Une grosse somme à rembourser pour cette infirmière auxiliaire...
En consultant son comptable, Mme Lauzon a toutefois constaté que Revenu Canada faisait peut-être erreur. Et elle a choisi de contester l'avis. «Je me sens comme une petite contribuable devant la grosse machine», dit-elle.
Aujourd'hui, les fiscalistes que La Presse a consultés lui donnent raison et concluent à une grossière erreur. L'Agence ne lui a toutefois pas laissé le choix: payez d'abord, contestez ensuite.
«Je me suis mise dans l'embarras pour trouver l'argent. Je n'avais pas cette somme. Si je n'avais pas eu l'information de mon comptable, j'aurais payé sans rien dire», dit-elle.
Ginette Lauzon forme une famille reconstituée avec son conjoint depuis le 3 juin 2011. Du jour au lendemain, son revenu familial net est passé de près de 40 000$ à plus de 100 000$.
Avec cette hausse de revenu, les prestations fédérales pour les trois enfants mineurs ont diminué fortement. Elles sont passées de 464$ à 69$ par mois, un écart de 395$. Le fisc a donc réclamé le remboursement des sommes versées en trop entre les mois de juillet 2011 et février 2012 (huit mois), soit plus de 3100$.
Le hic, c'est que, selon la loi, ce recul des prestations ne s'applique en 2012 qu'aux familles reconstituées après juin 2011. Les familles reconstituées durant le premier semestre de 2011, comme celle de Mme Lauzon, bénéficient d'un an de grâce, selon les fiscalistes.
Ainsi, non seulement Mme Lauzon n'aurait pas dû rembourser les 3100$, mais elle est en droit de réclamer les quatre mois impayés entre mars et juin 2012, soit près de 1600$. L'erreur de Revenu Canada se chiffre donc à 4700$!
«Je ne veux pas me battre pour une fausse réclamation. Mais si j'y ai droit, je veux cet argent», dit Mme Lauzon.
«C'est plus qu'une erreur. C'est de l'incompétence, du je-m'en-foutisme, puisque les fonctionnaires sont bien au courant de cette mesure très simple.» Claude Laferrière, professeur de fiscalité retraité de l'UQAM
Les coupes varient de quelques centaines à plusieurs milliers de dollars - jusqu'à 7000$ -, selon les revenus et le nombre d'enfants des familles.
Selon les estimations d'Yves Chartrand, l'erreur touche plus de 20 000 familles, à raison de 1000 à 1500$ par famille.
La bourde de Revenu Canada a privé des milliers de familles canadiennes de plus de 20 millions de dollars.
Date à laquelle entrait en vigueur le nouveau calcul des prestations.
La ministre du Revenu Gail Shea parle quant à elle de 8000 familles.
«Je me suis mise dans l'embarras pour trouver l'argent. Je n'avais pas cette somme. Si je n'avais pas eu l'information de mon comptable,j'aurais payé sans rien dire.» Ginette Lauzon, mère dont la famille est reconstituée