Un total de 24 999$, et pas un de plus. C'est la somme que le ministère de la Justice est prêt à verser à des dizaines de fournisseurs de services, évitant ainsi de publier ces contrats dans un registre accessible au public. Le Ministère échappe du même coup à sa directive qui favorise un appel d'offres public lorsque leur montant atteint les 25 000$.
En 2011-2012, le Ministère a ainsi accordé 105 contrats frôlant la barre des 25 000$, selon une liste de contrats analysée par La Presse. Soixante-seize de ces contrats atteignaient 24 999$. Au total, il pourrait s'agir d'une cagnotte de 2,6 millions.
Une entreprise de sécurité, G.O. Sécurité Granby inc., a récolté cinq contrats d'une valeur de 24 999$ pour ses services dans des palais de justice pendant un an. Le géant de la sécurité Garda, pour sa part, a eu droit à un contrat de 24 999$ et à un autre de 24 900$. Des contrats ont aussi été accordés à d'autres entreprises de sécurité, à des traducteurs, à des traiteurs, à des entreprises de transport et à des huissiers.
Au ministère de la Justice, on précise qu'il s'agit des sommes maximales que les fournisseurs peuvent réclamer pendant l'année selon les services rendus, et non de la valeur payée.
Jeannine Lahaye, porte-parole pour le ministère, a indiqué à La Presse que la règle générale s'appliquant aux contrats de 25 000$ à 100 000$ consiste à donner sa chance à chaque entreprise intéressée. «C'est sûr que le Ministère favorise l'attribution du contrat après un appel d'offres public», a t-elle expliqué. Un sous-ministre peut également autoriser un appel d'offres sur invitation ou l'attribution d'un contrat de gré à gré dans certaines circonstances. Toutefois, «certains contrats de services», comme ceux ciblant des traducteurs, des agences de sécurité, des entreprises de transport et d'autres encore, peuvent être accordés de gré à gré «sans autorisation spécifique». La plupart des contrats de 24 999$ entreraient dans cette catégorie, a affirmé Mme Lahaye.