Un orthopédiste qui a intenté de nombreux recours contre le Centre hospitalier régional de Trois-Rivières (CHRTR), où ses collègues l'ont forcé à se rendre disponible tous les jours de l'année et 24 heures sur 24 pour ses patients, vient de remporter une autre manche dans sa bataille juridique. La Cour d'appel a refusé de casser le jugement rendu par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) qui a conclu que le Dr Mario Giroux n'avait pas enfreint le règlement qui a mené à sa suspension.

Le litige remonte à juin 2008, lorsque le centre hospitalier a imposé une suspension de trois jours à l'orthopédiste au motif qu'il n'avait pas évalué un patient qui s'était présenté aux urgences durant sa nuit de garde. Or, le Dr Giroux n'a été averti de l'admission du patient qu'une heure après la fin de sa période de garde, car le personnel des urgences avait jugé que le cas n'était pas assez grave pour le réveiller. Un collègue orthopédiste avait alors formulé une plainte au comité de discipline, car il aurait souhaité que le dossier incombe tout de même au Dr Giroux.

Cette plainte a été déposée dans un contexte tendu. Quelques mois auparavant, le Dr Giroux avait été exclu du groupe des orthopédistes du centre hospitalier par le Dr Yves Lamirande, directeur des affaires médicales et des services professionnels, car il n'avait pas respecté les règles du service concernant le nombre minimum d'heures à assurer aux consultations externes et les semaines de congé qui lui sont accordées annuellement.

En conséquence, l'orthopédiste avait la charge complète de tous ses patients hospitalisés et externes 24 heures sur 24, et tous les jours de l'année. Il devait aussi traiter tous les cas d'urgence qui se présentaient pendant sa garde.

Le TAQ a conclu que le directeur des affaires médicales et des services professionnels n'avait pas le pouvoir de changer les modalités de garde de façon unilatérale. «En plus d'être illégal, un tel geste est injuste» et «non sécuritaire pour les patients», peut-on lire dans le jugement de première instance rendu en avril 2010. Le TAQ a aussi estimé que les règlements de l'hôpital ne prévoyaient pas des modalités voulant qu'«un médecin de garde soit responsable d'un patient dont le besoin de prise en charge n'a jamais été porté à son attention durant la durée de sa garde».

L'hôpital a porté la cause en appel, mais a perdu en octobre 2010 devant la Cour supérieure. Le CHRTR s'est alors tourné vers la Cour d'appel qui vient de rejeter l'appel.

Joint par La Presse, le Dr Giroux s'est réjoui de cette victoire. «C'est une étape importante et un point crucial vers mon dossier de réintégration au travail.»

Le TAQ doit maintenant examiner le licenciement de M. Giroux, dont l'emploi n'a pas été renouvelé à la suite de nombreuses plaintes déposées en lien avec le changement de règlement à son égard. Le Dr Giroux, qui travaille aujourd'hui à temps partiel, espère que son dossier professionnel sera «nettoyé».

De son côté, le CHRTR s'est limité à une brève déclaration. «Le jugement rendu par la Cour d'appel porte sur un seul des six dossiers présentement en révision au TAQ. Ces dossiers ont conduit notre établissement à ne pas renouveler les privilèges du médecin qui ne pratique plus dans notre établissement depuis juin 2007. L'ensemble du dossier suit son cours devant le TAQ et les décisions vont suivre dans les prochains mois», a indiqué Serge Boulard, directeur des communications.

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