La politique municipale risque dorénavant d'être plus monotone à Laval. Le PRO, le parti de Gilles Vaillancourt, ne pourra plus puiser dans les fonds publics pour transporter ses militants à la cabane à sucre ou acheter des bouquets de ballons pour décorer les salles lors des assemblées publiques.

La Ville de Laval n'a pu justifier l'utilisation des 1,4 million de dollars puisés dans un fonds de «recherche et de secrétariat» au cours des années 2008, 2009 et 2010, selon un rapport de vérification du ministère des Affaires municipales (MAMROT), dont une version préliminaire a été transmise à l'administration de Laval. Le PRO n'aura pas à rembourser ces fonds, en bonne partie utilisés à des fins partisanes, mais le Ministère compte édicter des règles plus précises pour éviter toute récidive.

Laval n'est pas la seule municipalité à avoir étiré les règles, même si on ne parle pas de fraude ou de geste criminel. Québec compte rendre publics après Pâques les rapports sur l'utilisation de ces fonds de recherche dans huit municipalités. Au Québec, 19 villes de plus de 50 000 habitants doivent en effet consacrer 1/15 de 1% de leur budget à ces fonds pour la «recherche et le secrétariat» des élus municipaux. À Sherbrooke et à Trois-Rivières, les vérificateurs du Ministère n'ont trouvé que des vétilles.

Il en va autrement à Laval, où aucune des sommes puisées à même ces fonds n'est manifestement admissible. Le nombre d'activités partisanes financées par ces fonds publics y est bien plus important que dans les autres municipalités vérifiées. On observe beaucoup de choses inacceptables, et une portion importante des dépenses (plus du tiers, semble-t-il) ne sont pas suffisamment documentées pour permettre aux vérificateurs du MAMROT de tirer une conclusion.

Dépenses controversées

La Ville de Laval a reçu il y a quelques jours le rapport préliminaire du Ministère, a confirmé hier Pierre Desjardins, porte-parole du maire Vaillancourt. La Ville a répondu qu'elle différait d'opinion en ce qui concerne l'interprétation de la loi. Comme plusieurs autres municipalités «vérifiées» ont utilisé ces fonds pour financer des activités qui ne peuvent à l'évidence être liées à la recherche ou au secrétariat, le Ministère a conclu que les règles devraient être clarifiées. Le Ministère n'avait de toute manière aucun pouvoir pour exiger le remboursement des fonds.

Le ministère des Affaires municipales croyait que le «sens commun» suffirait pour déterminer correctement ce qui pouvait être payé par ce fonds.

Parmi les anomalies relevées par les enquêteurs, on note par exemple des factures qui ne sont pas suffisamment explicites, c'est-à-dire sans documentation pour justifier la dépense. Dans une ville, on a utilisé ce fonds pour des sondages, mais on n'a trouvé aucun rapport d'enquête d'opinion ni le mandat qui aurait été confié à une firme de recherche. Un conseiller municipal a même utilisé ce fonds de recherche pour se faire rembourser un appareil photo numérique.