Dans une décision qui a rallié deux juges sur trois, la Cour d'appel a confirmé la peine clémente imposée à un conducteur de 19 ans qui, en conduisant à haute vitesse sur l'autoroute, a causé la mort d'un autre conducteur et blessé gravement la femme de celui-ci.
Le juge dissident, Pierre J. Dalphond, aurait remplacé la peine de 18 mois avec sursis imposée à Jonathan Lévesque-Chaput par 15 mois de prison ferme. D'autant plus que le dossier de conducteur du jeune homme révèle des infractions pour vitesse excessive aussi bien avant qu'après l'accident fatal du 24 janvier 2006. Ce jour-là, vers 18h30, le jeune homme circulait à une vitesse oscillant entre 130 et 150 km/h sur l'autoroute 440, en louvoyant à droite et à gauche pour dépasser les véhicules. Lors de sa dernière manoeuvre, il a frappé l'arrière de la voiture que conduisait John Forcillo, qui était accompagné de sa femme, Mary. Sous l'impact, la voiture des Forcillo a fait plusieurs tonneaux avant de s'immobiliser sur le terre-plein central. L'homme de 56 ans a été tué, tandis que sa femme, qui n'était pas attachée, a subi de nombreuses fractures qui l'ont laissée avec des séquelles permanentes.
En octobre 2008, le jeune homme, un journalier qui disait regretter amèrement son geste, a plaidé coupable à des accusations de conduite dangereuse ayant fait un mort et un blessé. Il était passible d'une peine maximale de 14 ans. Au terme des plaidoiries sur la peine, le juge Gilles Garneau lui a imposé un sursis de 18 mois avec assignation à domicile pour une certaine période, 100 heures de travaux communautaires et une interdiction de conduire pour trois ans. La Couronne, qui réclamait une peine de 30 mois à trois ans, a interjeté appel.
Dans une décision rendue cette semaine, les juges de la Cour d'appel François Pelletier et Yves-Marie Morissette concluent que le jugement de première instance est bien motivé et qu'il n'y a pas lieu d'intervenir, alors que le juge Dalphond trouve qu'il est entaché «d'erreurs de fait manifestes et d'inférences favorables à l'accusé». La peine est trop clémente vu les nombreux facteurs aggravants, estime le juge dissident. Avant l'accident, en 13 mois de conduite automobile, le jeune homme avait accumulé 14 points d'inaptitude, dont trois infractions pour vitesse excessive, avec des suspensions de permis probatoire. Après l'accident, il a perdu d'autres points, toujours pour vitesse excessive (en avril 2007), et, quelques mois plus tard, pour n'avoir pas respecté un signal d'arrêt. En septembre 2007, il a décidé de cesser de conduire. Il est à noter que sa cause de conduite dangereuse était toujours devant les tribunaux.
Enfin, le juge Dalphond estime que le jeune âge de l'accusé n'est pas un facteur atténuant, «à moins d'accepter le principe que les jeunes conducteurs ont le droit à l'irresponsabilité». Le juge dissident étant minoritaire, c'est la décision de la majorité qui l'emporte.