La Cour suprême du Canada n'entendra pas la cause de la corporation religieuse des «Apôtres de l'amour infini», qui contestait l'expropriation de ses terres par la municipalité de Brébeuf, dans les Laurentides.
La Ville de Brébeuf pourra donc aller de l'avant avec son projet récréotouristique, réalisé en partenariat public-privé.
Le plus haut tribunal du pays a rejeté jeudi la demande d'appel de cette communauté isolée, vivant presque en autarcie, qui souhaitait installer une imprimerie sur ces terres acquises il y a plusieurs années. Elle planifiait également construire une centrale hydroélectrique pour lui permettre d'être autonome énergiquement.
La Ville de Brébeuf a obtenu en 2005 un décret du gouvernement du Québec l'autorisant à exproprier les terrains. En raison d'une modification d'un article du Code municipal du Québec, il est désormais possible, avec l'autorisation du gouvernement, d'exproprier les terres d'une communauté religieuse à des fins municipales.
Les Apôtres de l'amour infini, arguant que cette expropriation ne servirait pas les intérêts de la collectivité mais plutôt celle d'un promoteur privé, ont amené l'affaire devant les tribunaux.
Tant la Cour supérieure du Québec que la Cour d'appel avaient rejeté la requête en contestation d'expropriation. L'endroit, situé près de la Rivière rouge, appartiendra ainsi à la municipalité.
Le regroupement religieux conserve toutefois ses terres du secteur de Saint-Jovite, à Mont-Tremblant, d'une superficie d'environ 500 acres, où un monastère et une chapelle sont érigés.