Élections Canada a signifié son intention de déposer des informations potentiellement dommageables tirées d'une enquête sur les dépenses électorales des conservateurs en 2006, dans l'action en justice sur cette affaire.
Alors que tout indique que le premier ministre Stephen Harper s'apprête à déclencher d'autres élections, ce développement ajoute une nouvelle dimension à la contestation en Cour fédérale qui a débuté il y a plus d'un an.
Mais les documents judiciaires révèlent aussi que les conservateurs ont réussi à retarder leur plaidoyer final jusqu'à lundi, jour où la campagne électorale en vue du prochain scrutin devrait démarrer. Ce délai pourrait profiter aux conservateurs, puisque cela signifie que la réponse d'Élections Canada ne sera vraisemblablement pas déposée à la cour avant la date des élections anticipées du 14 octobre, disent des députés de l'opposition.
Selon Élections Canada, le Parti conservateur, lors des élections fédérales de 2006, a institué un système de transferts frauduleux qui permettait à l'organisation nationale de bénéficier de fonds destinés à des candidats locaux. Élections Canada a refusé de reconnaître comme légitimes les dépenses de 67 candidats conservateurs.
Le PCC, de son côté, conteste ces allégations en Cour fédérale. Il demande au tribunal de forcer Elections Canada à reconnaître ces dépenses et à rembourser les candidats.