Onze élus gatinois, dont le maire Marc Bureau, pourront être interrogés par la partie adverse dans un dossier où la Ville de Gatineau est poursuivie pour 4,225 millions$.

Onze élus gatinois, dont le maire Marc Bureau, pourront être interrogés par la partie adverse dans un dossier où la Ville de Gatineau est poursuivie pour 4,225 millions$.

Le juge Pierre Isabelle de la Cour supérieure du Québec a rejeté, hier, la requête de l'avocat de la Ville qui visait à faire annuler les citations à comparaître envoyées par le procureur représentant la compagnie à numéros ayant déposé la poursuite.

Le groupe de promoteurs immobiliers qui poursuit la municipalité est propriétaire d'un terrain situé à l'angle du boulevard des Allumettières et du chemin Vanier.

Selon les allégations du porteparole du groupe, Arnold Kimmel, une résolution adoptée par le conseil municipal de Gatineau en 2002 permettait la construction de commerces de plus 5000 mètres carrés sur son terrain. Le schéma d'aménagement adopté par la municipalité en 2005 interdisait toutefois l'installation de tels édifices commerciaux à cet endroit.

Les élus gatinois, appelés à se prononcer de nouveau sur la question au printemps 2007, ont refusé d'autoriser la construction de magasins à grande surface sur le terrain du groupe de promoteurs.

M. Kimmel soutient qu'une offre d'achat de six millions de dollars faite par un promoteur souhaitant y construire des magasins Canadian Tire et Home Depot a été retirée en raison de ce vote des élus municipaux.

M. Kimmel affirme qu'il s'agit d'un bris de contrat. Les onze élus qui siégeaient au conseil en 2002 et qui étaient toujours en poste en 2007 sont donc visés par la poursuite, tout comme la Ville de Gatineau.

Hier, l'avocat de la Ville, Me Denis Bouchard, a tenté de faire annuler les citations à comparaître des élus, arguant notamment qu'ils ne pouvaient pas être interrogés sur les motifs ayant influencé leur vote.

Le juge Isabelle, dans sa décision, a fait savoir à Me Bouchard qu'en tant que partie défenderesse, chaque élu peut être interrogé avant procès.

Les 10 conseillers visés et le maire pourront donc être questionnés pendant une période pouvant aller jusqu'à trois heures par personne.

Ces interrogations hors cour, qui font partie d'une phase préparatoire au procès, doivent avoir lieu d'ici la fin septembre.

La Ville de Gatineau n'a pas voulu commenter, hier, et se limite à dire qu'elle respectera la décision du juge.