Un membre actif de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Gabriel Gosselin, a eu gain de cause en Cour supérieure du Québec contre son employeur qui a tout mis en oeuvre afin que ce dernier quitte le service policier.
Un membre actif de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Gabriel Gosselin, a eu gain de cause en Cour supérieure du Québec contre son employeur qui a tout mis en oeuvre afin que ce dernier quitte le service policier.
Dans son jugement rendu public le 17 juillet dernier, le juge Martin Castonguay blâme sévèrement la GRC. "Il devient évident que le processus disciplinaire entamé contre Gosselin, quel que soit son dénouement, avait uniquement pour but de rétablir la réputation de la GRC, qu'elle-même a entachée sciemment et collectivement", peut-on lire dans le jugement.
"Le Tribunal juge qu'il y avait derrière la suspension de Gosselin une intention malveillante et que le but recherché était autre que l'application de la Loi." En conséquence, le juge Castonguay a octroyé 50 000 $ à Gabriel Gosselin à titre de dommages punitifs et exemplaires et 15 000 $ comme compensation pour le stress et l'incertitude qu'il a vécus.
La GRC n'a pas encore décidé si elle porterait la cause en appel. Elle a 30 jours pour en appeler du verdict.
Tout commence en 1992
En 1992, Gosselin fait la rencontre de Nancy Martel (son identité a été changée depuis), une femme qui travaille dans le milieu de la restauration. Deux ans plus tard, leur relation devient amoureuse.
Au début de 1995, Mme Martel accepte un emploi au restaurant Krystal, situé sur la promenade du Portage dans le secteur Hull qui est la propriété de Flint Kaya. Ce dernier est considéré par les autorités policières comme étant le caïd de la cocaïne en Outaouais.
Mme Martel, qui est au courant des activités illicites de son nouvel employeur, informe son conjoint qu'elle est intéressée à devenir informatrice pour la GRC. M. Gosselin organise et assiste à une rencontre entre sa conjointe et Mike Niebudeck, un policier de la section des enquêtes criminelles de la GRC.
M. Niebudeck aurait indiqué à MGabriel Gosselin que la liaison qu'il entretenait avec Mme Martel était légitime et serait acceptée par la GRC. Puis M. Gosselin indique ne pas vouloir participer à d'autres rencontres entre sa conjointe et la GRC, par souci d'éviter d'éventuels conflits d'intérêt.
L'étau se resserre
Les informations données par Martel permettront à la GRC d'accuser Kaya.
En 1996, l'étau se resserre sur Gosselin et sa compagne. En juin 1996, Kenneth Hobbs, un policier de la GRC, offre 80 000 $ à Mme Martel afin qu'elle devienne agente, ce qui forcerait la femme à témoigner en cour contre M. Kaya. Mme Martel refuse.
C'est à ce moment qu'un autre policier de la GRC demande à M. Gosselin d'intervenir afin qu'il convainque sa conjointe de devenir agente. Gosselin essaiera, sans succès. Mme Martel deviendra finalement agente le 10 octobre 1996.
Le mois suivant, les relations entre Gosselin et son employeur s'enveniment. La GRC met en branle une enquête interne sur les allégations à l'effet que Gosselin entretenait une relation amoureuse avec une source codée. En avril 1997, M. Gosselin était suspendu avec solde pour 35 mois.