"Je vais perdre, vous savez comment ça se passe, tout est arrangé d'avance".
"Je vais perdre, vous savez comment ça se passe, tout est arrangé d'avance".
La joueuse compulsive Clotilde Bérubé qui poursuit Loto-Québec pour une somme de 10 millions $, a avoué ne nourrir aucune illusion à la suite de sa visite de mardi à la Cour supérieure du palais de justice de Montréal.
Aucunement atterrée, Mme Bérubé a même laissé savoir au Droit qu'elle travaillait à la préparation d'une poursuite de 50 millions $, cette fois contre le gouvernement fédéral.
La juge Marie-Christine Laberge devait statuer mardi, sur la demande de réinscription de la poursuite de 10 millions $ intentée en décembre 2007 par Mme Bérubé contre Loto-Québec.
L'avocate de Val-des-Bois espérait notamment obtenir un jugement par défaut de la part du tribunal alléguant que la partie adverse n'avait produit aucune défense face à ses allégués qui, en substance, identifient le Casino du Lac-Leamy à Gatineau comme étant à l'origine de tous les déboires financiers et personnels vécus par Mme Bérubé.
La juge Laberge a rayé la réinscription présentée par Mme Bérubé et a plutôt confirmé ce que le juge en chef adjoint de la Cour supérieure avait décidé en juin, soit de donner rendez-vous aux parties le 16 octobre prochain.
Quérulente
Avant d'écouter les arguments sur la poursuite de 10 millions $ comme telle, la Cour supérieure entend donc liquider la douzaine de requêtes présentées de part et d'autres et qui vont de l'irrecevabilité à d'autres visant à faire déclarer Mme Bérubé, plaideuse vexatoire et/ou poursuivante quérulente.
Cette mesure touche essentiellement ceux ou celles que l'on identifie comme des personnes abusant des poursuites judiciaires qui ciblent toujours les mêmes personnes, organismes ou entités.
La conséquence immédiate d'une telle identification est que toute nouvelle procédure intentée par un plaideur vexatoire se retrouve automatiquement sur le bureau du juge en chef qui en étudie les détails et décide du sort qui lui sera réservé.
"C'est vrai que je les poursuis mais ils ne veulent pas plaider. La quérulence, c'est une loi que les juges se sont faite. Il n'y a rien dans le code",a dit Mme Bérubé qui n'entend pas cesser là ses poursuites, au contraire.
"Je vais poursuivre le fédéral pour 50 millions $", a annoncé l'avocate qui soutient qu'Ottawa a transgressé la loi en cédant ses pouvoirs sur les maisons de jeux et loteries aux provinces dont le Québec.
"Je vais perdre encore"
"Le 16 octobre, je sais que je vais perdre encore. Tout est arrangé. Ça va encore être la même chose, je vais aller à la Cour d'Appel puis à la Cour Suprême [...] La Cour Suprême n'entend qu'un cas sur 100. Ce n'est plus une Cour Suprême, c'est une cour de publicité", analyse Mme Bérubé.
En février 2006, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'appel de Mme Bérubé qui alléguait l'illégalité de la présence des casinos en sol québécois, prétextant que le gouvernement fédéral n'avait jamais véritablement transféré sa juridiction à la province.
En première instance et dans une décision validée en appel, la juge Johanne Trudel (aujourd'hui à la Cour d'appel fédérale) avait statué qu'il n'existait aucune assise juridique soutenant les prétentions de Mme Bérubé dont l'argumentation, selon la juge, relevait davantage de motifs sociaux et familiaux.
rbouchard@ledroit.com