Alerté par certaines déclarations de l'ex-ministre Philippe Couillard au moment d'annoncer son association avec Persistence Capital Partners, un fonds d'investissement privé en santé, le commissaire au lobbyisme effectue actuellement des vérifications afin de savoir s'il y a eu violation de la loi.

Lundi, en entrevue à La Presse, l'ex-ministre de la Santé a déclaré avoir eu «des rencontres» avec les actionnaires de PCP, aussi propriétaires des cliniques privées Medisys, pour «discuter largement et généralement du système de santé», alors qu'il était toujours membre du cabinet de Jean Charest. M. Couillard a alors refusé de clarifier la nature de ces rencontres, rétorquant qu'il s'agissait de «conversations générales».

Ces informations ont fait sourciller le commissaire au lobbyisme du Québec, André C. Côté. Adoptée en 2002, la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme indique qu'une entreprise qui sollicite un ministre dans le but d'exercer une influence doit absolument être inscrite au registre des lobbyistes. Vérification faite, ni Persistence Capital Partners, ni personne y travaillant, ou encore qui aurait reçu le mandat de représenter la firme, ne sont inscrites au registre, explique Pierre Morin, directeur des communications au commissaire au lobbyisme.

«Au moment où nous avons pris connaissance de ça, nous ne sommes pas restés indifférents», a dit M. Morin, hier.

«Pour le moment on fait des vérifications. S'il y a lieu d'aller plus loin, on ira plus loin», a-t-il ajouté.

Il n'est toutefois pas encore question d'une enquête en bonne et due forme. Tout dépend de la nature des contacts qu'a eus Philippe Couillard avec les dirigeants de PCP alors qu'il était ministre de la Santé.

La loi définit quatre champs d'activités qualifiées de «lobbying». Par exemple, s'il a été question de l'élaboration ou de la modification d'un projet de loi, d'un règlement ou de l'octroi d'un contrat, il s'agit d'activités de lobbyisme. L'action «de convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique est assimilé à une activité de lobbyisme», stipule aussi la loi. À l'opposé, si les deux hommes se sont parlé lors d'une partie de golf ou d'une activité de financement, il ne s'agit pas d'une contravention à la loi.

Il n'a pas été possible de joindre hier ni Philippe Couillard ni les dirigeants de PCP pour clarifier la nature de leurs rencontres.

Bon an, mal an, le commissaire au lobbyisme fait plus de 300 vérifications. Si une enquête révèle qu'il y a eu contravention à la loi, un rapport est remis au directeur des poursuites criminelles, pour que des accusations soient déposées. Reconnu coupable, un contrevenant à la loi sur le lobbyisme peut se voir condamner à payer une amende allant de 500 à 25 000$.

La loi québécoise sur le lobbyisme interdit aussi à tout ministre qui quitte ses fonctions de faire des représentations auprès du gouvernement pendant deux ans après son départ, ce que M. Couillard s'est engagé à respecter.

Au fédéral, une nouvelle loi adoptée par les conservateurs de Stephen Harper interdit aux ministres et à leur personnel politique de faire du lobbying auprès du gouvernement du Canada pendant cinq ans après qu'ils ont quitté leurs fonctions.