En janvier dernier, l'Alberta a emboîté le pas à l'Ontario et est devenue la deuxième province canadienne à se doter d'une agence indépendante qui enquête sur des comportements de policiers.

En Ontario, l'Unité des enquêtes spéciales a été créé en 1990, dans la foulée d'accrochages entre les forces de l'ordre et certaines communautés ethniques.

Les choses se sont déroulées autrement dans la province de l'Ouest. «Ce n'est pas un incident spécifique qui nous a amenés à faire ces changements, mais le fait que la manière dont les policiers font une enquête sur l'un des leurs était un sujet d'intérêt pour le public», a expliqué Andt Weiler, un porte-parole du gouvernement albertain.

Les événements de la fin de semaine à Montréal-Nord ont ranimé les débats sur les meilleurs moyens d'enquêter sur de possibles bavures policières. Le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, a annoncé que ce serait la Sûreté du Québec qui se pencherait sur la mort de Fredy Villanueva, conformément à la politique ministérielle appliquée dans les cas semblables.

Une large place aux civils

Le criminologue André Normandeau aurait préféré que cette enquête soit menée par un organe indépendant. Le professeur de l'Université de Montréal siégeait à la commission Bellemare, qui a recommandé au gouvernement québécois de s'engager dans cette voie il y a 20 ans.

«C'est un système qui peut très bien fonctionner, mais avec la nuance importante qu'il n'y ait pas seulement des civils.»

La moitié des enquêteurs réguliers de l'Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario sont des civils. L'autre moitié est formée en bonne partie de policiers à la retraite. Le directeur est lui aussi un civil. C'est lui qui décide si des accusations criminelles sont portées. À noter que le rapport d'enquête n'est jamais rendu public. L'Alberta Serious Incident Response Team (ASIRT) fonctionne selon un modèle semblable, à quelques différences près. D'abord, la plupart des enquêteurs sont des anciens policiers ou des policiers qui ont pris congé de leur pratique pour quelques années. Seul le directeur est un civil. Autre différence: des cas de meurtre, blessures sérieuses ou viols, par exemple, ne seront pas nécessairement objet d'enquêtes par l'ASIRT. Le procureur général de la province a le choix d'utiliser d'autres méthodes comme de confier l'enquête à un corps policier, entre autres.