L'appel logé par le père de l'adolescente de 12 ans de Gatineau à qui un juge de la Cour supérieure a permis de faire un voyage de fin d'année contre la volonté de celui-ci, sera officiellement contesté.

L'appel logé par le père de l'adolescente de 12 ans de Gatineau à qui un juge de la Cour supérieure a permis de faire un voyage de fin d'année contre la volonté de celui-ci, sera officiellement contesté.

LeDroit a en effet appris que la mère de l'adolescente, par la plume de son procureur Me Jean-Pierre Lalonde, a déposé au greffe de la Cour d'appel à Montréal, une requête pour rejet d'appel qui devrait être présentable le 8 septembre.

La mère, rappelons-le, ne s'opposait pas au voyage de fin d'année de sa fille contrairement à son ex-conjoint qui invoquait le comportement fautif de l'enfant pour expliquer l'imposition d'une telle sanction.

Dans sa procédure d'opposition, Me Lalonde mentionne que la décision rendue par la juge Suzanne Tessier le 13 juin dernier, ne devrait pas être revisitée par la Cour d'appel puisque le dossier ne présente pas le caractère d'intérêt national requis.

"Cette décision (celle de la juge Tessier) n'a jamais discuté ou mis en doute l'autorité parentale", note Me Lalonde qui précise que c'est justement par respect de cette même autorité parentale que le tribunal est intervenu pour trancher une question spécifique, à savoir si l'enfant pouvait ou non effectuer le voyage de fin d'année.

L'avocat s'interroge aussi sur les véritables motifs qui poussent le père à s'adresser au plus haut tribunal de la province pour régler un litige qui n'existe plus puisque l'enfant a effectué le voyage en question. "Sur quoi se penchera la Cour d'appel", se demande le procureur de la mère.

Garde exclusive

Au moment de la décision de la juge Tessier, Me Lalonde rappelle que sa cliente exerçait seule la garde exclusive de l'enfant étant donné que le père l'avait mise à la porte.

La juge ne s'est pas immiscée dans l'exercice quotidien de l'autorité parentale mais a tout simplement tranché un litige entre le père et la mère qui divergeaient sur la façon d'exercer l'autorité parentale, dit l'avocat.

Rappelons que lors de l'audition du dossier, la mère de l'adolescente avait dit appuyer la cause de sa fille précisant même que si l'adolescente par le biais de sa procureure, Me Lucie Fortin, n'avait pas initié la procédure devant la Cour supérieure, elle aurait tout aussi bien pu le faire elle-même.

Le père et la mère de l'adolescente sont divorcés depuis le 20 novembre 2000.

rbouchard@ledroit.com