La Cité collégiale n'entend pas prochainement suivre les traces de son homologue francophone de Sudbury, le collège Boréal, qui s'est récemment placé sous la protection de la Loi sur les services en français.
La Cité collégiale n'entend pas prochainement suivre les traces de son homologue francophone de Sudbury, le collège Boréal, qui s'est récemment placé sous la protection de la Loi sur les services en français.
Depuis le mois dernier, le collège Boréal est désigné comme fournisseur de services en français par le gouvernement de l'Ontario. Ainsi, la province ne pourra couper les vivres du collège francophone, désormais protégé par la Loi sur les services en français adoptée en 1986.
L'initiative de Boréal n'a pas encore incité le collège francophone d'Ottawa à emboîter le pas. "Ce n'est pas oui, ce n'est pas non, indique la présidente de La Cité collégiale, Andrée Lortie. Pour l'instant nous sommes très occupés à développer le projet de notre futur campus à Orléans. Nous devrons nous renseigner plus exactement sur la loi et son impact. Peut-être a-t-elle un impact extrêmement positif, mais nous ne l'avons pas examinée de près."
Selon Me Ronald Caza, qui a notamment contribué à la lutte devant les tribunaux pour préserver l'hôpital Montfort, ce geste du gouvernement ontarien à l'égard du collège Boréal démontre de façon claire la parité légitime dont cet établissement peut se prévaloir vis-à-vis des collèges anglophones.
"Une fois qu'un établissement est désigné bilingue, il a la protection de la Loi sur les services en français. Dans le dossier de Montfort, c'est une des raisons pour lesquelles la Cour s'est finalement prononcée en faveur de la protection de l'hôpital, car il était désigné en vertu de la Loi. Cette loi est quasi-constitutionnelle, donc les autres lois n'ont pas le droit de l'empêcher de réaliser son mandat. Elle offre une reconnaissance qu'il s'agit d'une institution essentielle et rend difficile pour un gouvernement de prendre des décisions qui auront un impact négatif sur elle."
Pas d'impact significatif
La ministre ontarienne déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur, ne croit pas pour sa part que la désignation de La Cité collégiale aurait un impact significatif.
"Je ne pense pas que ça changerait grand-chose, car il s'agit d'une institution francophone financée pour offrir des cours en français. La désignation oblige le collège à donner des services en français, mais il le fait déjà", précise la ministre. Mme Meilleur estime que les institutions offrant des services dans les deux langues ont cependant plus avantage à se faire désigner en vertu de la loi pour s'assurer de maintenir les services en français.