Le dossier de la mère du bébé retrouvé mort dans une benne à déchets à Québec s'est considérablement alourdi, jeudi.

Marie-Eve Bastille, qui se serait débarrassée de son nouveau-né en le plaçant dans le conteneur, fait maintenant face à une accusation de meurtre non prémédité. Si l'accusation s'avère, il s'agira du premier homicide à survenir à Québec depuis plus d'une vingtaine de mois.

L'accusée a dû attendre durant quelques minutes son tour de comparaître, jeudi. Apercevant des proches dans la salle, elle s'est mise à sangloter en silence, ses larmes continuant à couler jusqu'à la fin de sa comparution.

La procureure de la Couronne, Me Nadine Dubois, a causé la surprise en déposant une accusation de meurtre, à la lumière des résultats de l'autopsie du nouveau-né qu'on lui avait communiqués. Certains s'attendaient à ce qu'une accusation d'infanticide soit plutôt portée.

À l'issue de la comparution de la prévenue, Me Dubois a expliqué qu'une accusation d'infanticide est possible lorsqu'une mère cause la mort de son enfant au moment où elle est psychologiquement perturbée. En général, selon elle, l'accusation vise une mère ayant tué son enfant quelques semaines ou même quelques mois après sa naissance. Or, selon la preuve policière, le bébé de Bastille n'était né que depuis quelques heures lorsqu'il a rendu l'âme.

Le Code criminel définit l'infanticide comme étant le crime d'une mère qui «cause la mort de son enfant nouveau-né, si au moment de l'acte, elle n'est pas complètement remise de lui avoir donné naissance et si, de ce fait ou par suite de la lactation consécutive à la naissance de l'enfant, son esprit est déséquilibré».

On peut donc en déduire que du point de vue du ministère public, la naissance du bébé de Marie-Eve Bastille était trop récente pour qu'on puisse démontrer un possible déséquilibre de son esprit.

Une autre accusation, beaucoup moins grave, a été déposée en même temps que celle de meurtre non prémédité. La femme est aussi accusée d'avoir fait disparaître le cadavre d'un enfant dans l'intention de cacher le fait qu'elle lui a elle-même donné naissance. L'auteur d'un tel crime est passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement.

Par ailleurs, en vertu de l'accusation portée mercredi, la femme aurait négligé de prendre les dispositions en vue d'une aide raisonnable pour son accouchement avec l'intention d'empêcher l'enfant de vivre ou dans le dessein de cacher sa naissance. L'accusation est possible si l'enfant meurt immédiatement avant, pendant ou peu de temps avant sa naissance. Marie-Eve Bastille est passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans, relativement à ce chef.

En ce qui concerne le meurtre, il est punissable d'une peine automatique d'emprisonnement à perpétuité. S'il n'est pas prémédité, aucune libération conditionnelle n'est possible avant d'avoir purgé 10 ans d'incarcération.

Pour le moment, Marie-Eve Bastille demeure détenue. Les affaires de meurtre étant de la juridiction absolue de la Cour supérieure, c'est à cette cour que son avocat, François Huot, devra présenter une requête de mise en liberté provisoire, s'il y a lieu. On peut logiquement s'y attendre puisque la jeune femme ne possède pas d'antécédents judiciaires. Quelle que soit la décision, le dossier reviendra en Cour du Québec le 22 septembre.