La compagnie Graymont ne pourra acquérir un terrain de 21,7 hectares à côté de sa carrière dans le Canton de Bedford. Le Tribunal administratif du Québec maintient ainsi une décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec rendue l'an dernier.
L'entreprise souhaitait profiter du terrain pour créer une zone tampon entre l'aire d'exploitation de sa carrière et les activités agricoles environnantes. La direction de Graymont envisageait par ailleurs d'utiliser éventuellement le terrain pour y entreposer des restes de minerai provenant de sa carrière.
Ces possibles utilisations non agricoles du terrain ont convaincu le Tribunal administratif (TAQ) de bloquer la transaction. Comme la CPTAQ l'avait fait avant, le TAQ justifie son refus par la perte à moyen terme de bonnes terres cultivables.
Les juges administratifs Jean Proteau et François Landry écrivent notamment que «force est de constater que la requérante caresse des projets qui risquent d'accentuer la présence d'activités non agricoles en zone agricole et de causer la disparition de l'exploitation agricole occupant ces lots». Cela étant, poursuivent-ils, "le tribunal, tout comme la Commission, ne peut faire abstraction de ces possibilités d'utilisation à des fins autres que l'agriculture clairement énoncées par la requérante."