Les ingénieurs ou les médecins canadiens, quelle que soit leur province d'origine, pourront bientôt travailler plus facilement n'importe où au pays. Les premiers ministres veulent qu'un diplôme ou un permis de travail obtenu dans une province soit reconnu automatiquement par toutes les autres à compter du 1er avril 2009.

C'est ce qu'a annoncé hier le président du Conseil de la fédération et premier ministre du Québec, Jean Charest.

Des provinces ont signé entre elles des accords sur le sujet au cours des dernières années, mais «il y a encore beaucoup de barrières aujourd'hui», a souligné M. Charest. «Il y a environ 25% des métiers et des professions qui vivent actuellement des contraintes, surtout dans le domaine de la santé. Il s'agit pour nous d'aplanir les dernières difficultés pour créer le marché le plus stimulant possible.»

Pour son homologue manitobain Gary Doer, «un professeur est un professeur et une infirmière est une infirmière», peu importe où ils travaillent au Canada. Seules des questions de santé ou de sécurité pourraient empêcher un Canadien de travailler où il le souhaite.

Malgré ce nouvel accord sur la mobilité de la main-d'oeuvre, le Québec continuera d'exiger que certaines catégories de travailleurs connaissent le français, a assuré Jean Charest. «On n'a pas l'intention de changer nos lois sur ces questions-là.»

Arbitrage des litiges commerciaux

Hier, au deuxième jour de leur rencontre annuelle, les premiers ministres se sont également entendus sur un mécanisme de règlement de leurs litiges en matière de commerce, mécanisme moribond depuis des années.

Une province qui en accuse une autre de violer l'accord de commerce intérieur pourra avoir recours à un nouveau mécanisme d'arbitrage exécutoire, qui sera mis en place le 1er janvier. Si l'une d'elles ne se conforme pas à la décision, une pénalité pouvant aller jusqu'à 5 millions de dollars pourra lui être imposée. Seuls des gouvernements, et non des entreprises, pourront recourir à ce mécanisme.

Les syndicats craignent toutefois que ce nouveau «tribunal» serve les intérêts des entreprises, rogne les pouvoirs des gouvernements et mette en péril le modèle québécois.

Selon eux, des entreprises pourraient faire pression sur des provinces pour qu'elles invoquent devant ce tribunal que les tarifs des garderies, les tarifs d'hydroélectricité et l'assurance automobile du Québec représentent une concurrence déloyale. «On demande aux premiers ministres de reculer sur cette question», a affirmé en conférence de presse le président de la FTQ, Michel Arsenault, entouré de représentants syndicaux de partout au pays.

Pour Jean Charest, ces inquiétudes ne sont pas fondées. Elles rappellent les craintes qui s'étaient manifestées lors du débat sur le libre-échange en 1988 et en 1994, qui ne se sont jamais matérialisées, a-t-il affirmé.

«Il n'est pas question pour les gouvernements, en ayant un nouveau mécanisme de règlement des différends, d'abandonner leurs pleins pouvoirs sur les questions de tarification, de santé et de politique sociale.»

Mission en Chine

Les premiers ministres ont également rencontré l'ambassadeur chinois Lan Lijun. Jean Charest a annoncé que le Conseil de la Fédération organise une mission économique en Chine en novembre. Il en sera, tout comme ses homologues de l'Ontario, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard. D'autres premiers ministres pourraient se joindre à eux.